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 Demande d'avis juridique

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Anonymouse
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MessageSujet: Demande d'avis juridique   Dim 16 Aoû 2015 - 12:06

Bonjour, voila je cherche un avis juridique et je ne sais ou chercher peu etre pouvez vous m'aider ..
Je vous explique :
J'ai une amie qui a un cheval dont elle a abandonner dans une ecurie X donc elle n'a pas payer la.pension depuis +/- 2 ans le CE utilise le cheval pour ses cours
Ma question est : si j'arrive a convaincre mon amie a de ceder le cheval suis-je obliger de payer sa dette ou elle en reste entièrement responsables ?
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jeely
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MessageSujet: Re: Demande d'avis juridique   Dim 16 Aoû 2015 - 22:39

pourquoi devrais tu payer qq chose si tu n'es pas la propriétaire du cheval?

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Anonymouse
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MessageSujet: Re: Demande d'avis juridique   Lun 17 Aoû 2015 - 9:37

Justement je voudrais racheter le cheval de mon amie qui a elle la carte de propriété,
Donc une fois la vente effectuée avec mon amie suis-je obliger de payer sa dette dans l'ecurie X ou est le cheval ?
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jeely
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MessageSujet: Re: Demande d'avis juridique   Lun 17 Aoû 2015 - 16:55

pour moi, c'est toujours elle la responsable... apres faut voir si le club laisse partir le cheval sans avoir été indemnisé
à voir avec un juriste

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cawhuete
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MessageSujet: Re: Demande d'avis juridique   Lun 17 Aoû 2015 - 22:02

L'écurie utilisant le cheval, apparemment, il me semble qu'il "paie" sa pension, ce faisant... A vérifier auprès du juriste!
Dans ce cas, il n'y aurait plus de dette...
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Tchease
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MessageSujet: Re: Demande d'avis juridique   Mar 18 Aoû 2015 - 14:17

Tu peux éventuellement en parler avec l'écurie pour voir ce qu'ils en pensent, s'ils sont honnêtes.
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OCNI
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MessageSujet: Re: Demande d'avis juridique   Lun 24 Aoû 2015 - 8:06

Si tu rachètes le cheval, elle pourra payer sa dette démon
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farandole57
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MessageSujet: Re: Demande d'avis juridique   Lun 24 Aoû 2015 - 9:39

J'ai connu un cas similaire ou il a fallu sodé les pensions pour que le proprio récupère son cheval pour le vendre...
Juridiquement il me semble que depuis le temps, le cheval appartient au club ( voir si la démarche n'a pas été déjà faite aux haras), soit elle paie son retard et récupère son cheval, soit je pense qu'elle peut l'oublier....
Maintenant si pour le club, il est une charge ( trop vieux par exemple) il est peut etre possible de trouver un arrangement
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del arte
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MessageSujet: Re: Demande d'avis juridique   Lun 24 Aoû 2015 - 14:58

Article 1948 du Code Civil

en résumé : le centre équestre garde le cheval jusqu a paiement de toutes les pensions.
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MessageSujet: Re: Demande d'avis juridique   

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