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 Récuperer les papiers de son cheval

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augure
Galop 4


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MessageSujet: Récuperer les papiers de son cheval   Lun 13 Avr 2015 - 12:08

Bonjour,

J'ai acheté il y a quelques années un PRE. L'ancien propriétaire m'a bien remis sa carte de propriété française, mais après recherches sur ce cheval, j'ai appris qu'au niveau de l'ANCCE, il est toujours le propriétaire officiel du cheval. N'avait il pas obligation lors de la vente de me remettre "TOUS" les papiers du cheval ? Suis je encore en droit de les lui réclamer ? Merci
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Sylvie
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Localisation : Tomblaine
Date d'inscription : 09/11/2004

MessageSujet: Re: Récuperer les papiers de son cheval   Lun 13 Avr 2015 - 14:15

A la vente d'un cheval, un document est signé par les deux parties, le vendeur (ou les vendeurs en cas de co-propriété) et le/les acheteur(s). Ce document est envoyé aux Haras nationaux (IFCE) qui centralisent les informations.

Voir démarches ci-après sur leur site :

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Vous pouvez vérifier auprès des Haras si le cheval est bien inscrit sous votre nom.


Je ne connais pas la démarche à faire auprès de l'ANCCE, peut-être les contacter directement ?

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augure
Galop 4


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MessageSujet: Re: Récuperer les papiers de son cheval   Lun 13 Avr 2015 - 14:24

Aux haras tout est en règle, je suis la propriétaire légale. Mais comme les haras ne sont plus compétents pour les PRE, ce sont les haras espagnols qui ont la compétence. Ma question était juste de savoir si le vendeur ne doit pas remettre l'intégralité des documents en sa possession (français et étrangers) à l'acquéreur au moment de la vente ?
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idemme
Galop 8
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MessageSujet: Re: Récuperer les papiers de son cheval   Mer 15 Avr 2015 - 21:21

Il faut regarder si le cheval possède une "carta di titularidad" ou un truc comme ça, c'est écrit sur le site LGANCCE.

Si oui, vois avec les espagnols comment faire pour le mettre à ton nom ... si tu veux reproduire avec il faut que tu sois son proprio légal en Espagne aussi. Sinon, aucun intérêt !
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MessageSujet: Re: Récuperer les papiers de son cheval   

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