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 responsabilité en cas d'accident

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nath
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MessageSujet: responsabilité en cas d'accident   Sam 16 Nov 2013 - 20:38

salut à tous voilà ma situation, je possède un cheval qui est en pension dans une écurie privée avec manège, et la propriétaire d'un poney étant également en pension dans cette écurie a la gentillesse de laisser ma fille de 7 ans monter son poons, je précise que ma fille monte en club et est donc licenciée, mais concernant les responsabilités engagées en cas de chute mes connaissances sont assez floues donc ma question est la suivante si ma fille vient à se blesser en cas de chute qui sera responsable car je ne veux pas engager la propriétaire de l'écurie ni celle du poney ?
merci pour vos infos ou liens sur le sujet Wink 
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fanzi57
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MessageSujet: Re: responsabilité en cas d'accident   Sam 16 Nov 2013 - 21:27

Je crois que c'est toi qui est responsable dans ce cas car si cette dame te prête son poney c'est toi qui en a alors la garde et qui devient responsable des accidents qu'il pourrait causer...
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nath
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MessageSujet: Re: responsabilité en cas d'accident   Sam 16 Nov 2013 - 22:06

c'est ce que je pense aussi mais la propriétaire de l'ecurie m'a dit qu'elle était responsable de tout accident au sein de ses installations, et je ne souhaite évidemment pas la mettre en cause en cas de problème ...
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rej
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MessageSujet: Re: responsabilité en cas d'accident   Dim 17 Nov 2013 - 9:09

et si tu passais un coup de fil directement à l'assurance ? il y a les coordonnées sur la licence. Wink 

ou alors, pour être tranquille, tu peux toujours reprendre un contrat type de demi-pension et adapter les conditions (genre ta fille monte le poons 2x par mois, ou autre) et ça décharge ainsi le propriétaire de l'écurie ?
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diabolito66
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MessageSujet: Re: responsabilité en cas d'accident   Dim 17 Nov 2013 - 9:52

Je vois pas trop pourquoi la propriétaire des lieux seraient responsables d'un accident puisqu'elle n'est là que pour entretenir les chevaux et rien d'autre. Par contre, effectivement s'il existe un contrat entre toi et la propriétaire du poney, les choses sont claires. Il faut aussi peut-être mentionner dans le contrat que ta fille a le niveau pour monter le poney parce que souvent, les tribunaux jouent sur ça, en cas d'accident.
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nath
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MessageSujet: Re: responsabilité en cas d'accident   Dim 17 Nov 2013 - 11:22

j'ai vérifié mon contrat d'assurance qui stipule que la garantie s'exerce en cas d'accident notamment survenue en manège, je vous pose la question car pour moi je paye une pension en échange des soins apportés à mon cheval et de la mise à disposition des installations et il est précisé dans mon contrat de pension que l'écurie dégage toute responsabilité en cas de prêt du cheval à titre gratuit, mais il existe peut être des législations propres aux pensions privées que je ne connait pas.
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oleil
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MessageSujet: Re: responsabilité en cas d'accident   Dim 17 Nov 2013 - 17:25

Et en fessant une déclaration sur papier stipulant que tu es responsable en cas d'accident de ta fille aussi bien pour le propriétaire du poney que de l'écurie.
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nath
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MessageSujet: Re: responsabilité en cas d'accident   Dim 17 Nov 2013 - 17:58

c'est ce que j'ai proposé tout de suite mais apparemment ça n'a aucune valeur juridique...
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sinady
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MessageSujet: Re: responsabilité en cas d'accident   Dim 17 Nov 2013 - 18:20

En effet aucune valeur juridique .
Comme les proprios qui monte sans bombe dans un club, meme si le gerant , moniteur est abscent et que le proprios a signé une decharge . Aucune valeur juridique !
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