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 En procès à cause de son cheval

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rej
Galop 9
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MessageSujet: En procès à cause de son cheval   Ven 1 Mar 2013 - 8:17

Lu ce matin dans l'Essentiel :

Le parquet a réclamé jeudi 6 mois de prison à l'encontre d'une femme de 38 ans, pour un accident mortel provoqué le 28 août 2009, par son cheval.
Celui-ci s'était détaché, à Leudelange, et était parti vers la route, où il a fait chuter un motard de 18 ans, qui avait trouvé la mort. Le verdict sera rendu le 21 mars.


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cleville
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MessageSujet: Re: En procès à cause de son cheval   Ven 1 Mar 2013 - 11:03

rej a écrit:
Lu ce matin dans l'Essentiel :

Le parquet a réclamé jeudi 6 mois de prison à l'encontre d'une femme de 38 ans, pour un accident mortel provoqué le 28 août 2009, par son cheval.
Celui-ci s'était détaché, à Leudelange, et était parti vers la route, où il a fait chuter un motard de 18 ans, qui avait trouvé la mort. Le verdict sera rendu le 21 mars.



faut voir le verdict...parfois entre ce qui est demandé et ce qui est fait....mais c'est sur que ça fait peur au placard !
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scorpion54190
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MessageSujet: Re: En procès à cause de son cheval   Ven 1 Mar 2013 - 12:20

je trouve ça complètement illogique...
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kenzo0620
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MessageSujet: Re: En procès à cause de son cheval   Ven 1 Mar 2013 - 13:22

c'est la loi, chaque personne est responsable de ses animaux et doit tout faire pour les contenir dans le terrain sur lequel ils sont sensés être. à une époque mes chevaux s'échappaient souvent, les flics sont venus me mettre en garde. j'ai changé mes clotures et la batterie est passée sur secteur.

si mes chevaux causaient un accident pareil, je m'en voudrais à mort. idem si ça m'arrivait ou si ça arrivait à ma gamine. je porterais plainte aussi, c'est légitime.
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scorpion54190
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MessageSujet: Re: En procès à cause de son cheval   Ven 1 Mar 2013 - 13:38

On ne connait pas les détails de l'affaire c'est sur. faut voir les circonstances dans lesquelles c'est arrivé mais bon je me dis il est possible que le cheval ai eu peur de quelque chose, qu'il ai tiré au renard et voilà, ca arrive tellement vite. Je me rappelle d'une fois où je suis partie en ballade avec un ami, en passant en dessous d'une branche il s'est raccroché et est tombé, le cheval est rentré tout seul sans accident mais ca aurait pu etre pire et dans ce cas mon ami aurait pu aller en prison? je ne trouve pas ca logique c'est un coup du sort, c'est très triste pour la personne qui est décédée je me met à la place de sa famille également mais il y a quelques fois des "coups du sort" et malheureusement personne n'y peut rien.
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Mistinguette
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MessageSujet: Re: En procès à cause de son cheval   Ven 1 Mar 2013 - 14:31

kenzo0620 a écrit:
c'est la loi, chaque personne est responsable de ses animaux et doit tout faire pour les contenir dans le terrain sur lequel ils sont sensés être. à une époque mes chevaux s'échappaient souvent, les flics sont venus me mettre en garde. j'ai changé mes clotures et la batterie est passée sur secteur.

si mes chevaux causaient un accident pareil, je m'en voudrais à mort. idem si ça m'arrivait ou si ça arrivait à ma gamine. je porterais plainte aussi, c'est légitime.
idem, ici que ce soit cheval, vaches ou autres, on est responsable d'eux et de ce qu'ils provoquent. Maintenant j'ai jamais vu quelqu'un aller en prison pour ça (enfin je crois)
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plumavura
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MessageSujet: Re: En procès à cause de son cheval   Ven 1 Mar 2013 - 16:30

ça fait peur! mais il n'y a pas des assurances pour ça? c'est idiot, je trouve que ça peut arriver a tout le monde! un chat errant peut causer la mort d'un motard! et dans ce cas, qui est responsable??? la ils en profites car ils connaissent le propriétaire du cheval! c'est encore une fois, une histoire d'argent! pfff c'est révoltant.
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kenzo0620
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MessageSujet: Re: En procès à cause de son cheval   Ven 1 Mar 2013 - 22:46

plumavura a écrit:
ça fait peur! mais il n'y a pas des assurances pour ça?

en action d'équitation, la licence fait office d'assurance mais il faut voir dans quelles circonstances.

en dehors des actions d'équitation (chevaux qui s'échappent de leur pré ou pendant le pansage par exemple), la RC fonctionne voir la RCPE qui est spécifiquement prévue pour.

pour moi ce n'est pas qu'une histoire de gros sous. prenez l'exemple d'un accident de travail. demain, pour une raison X ou Y, vous perdez l'usage de vos mains dans le cadre du boulot, je suis sûre à 99,99% que vous porterez plainte contre votre patron. et mm si vous l'aimez bien et que vous n'avez rien contre lui !!

pour plusieurs raisons :
- de colère/frustration d'être devenu handicapé
- pour faire reconnaître votre état
- pour toucher des dommages et intérêts
- pour obtenir le versement éventuel d'une rente dûe au titre du handicap
- pour assurer votre avenir et celui de vos proches, car sans vos mains, ce sera difficile de rebosser

de là à aller en prison, je suis d'accord, c'est exagéré. ça reste un accident.
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rej
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MessageSujet: Re: En procès à cause de son cheval   Sam 2 Mar 2013 - 9:11

+1 avec Kenzo.

et je pense que ça doit avoir un lien avec le code de la route aussi : si on fait une bêtise au volant et qu'on provoque la mort de quelqu'un, involontairement bien sûr, on risque aussi la prison.

j'espère ne pas rater les conclusions du jugement.
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bretzel
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MessageSujet: Re: En procès à cause de son cheval   Mar 5 Mar 2013 - 9:34

le proprietaite est censé être le gardien de la chose (en l occurrence le cheval)..
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Scoop!
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MessageSujet: Re: En procès à cause de son cheval   Mar 5 Mar 2013 - 9:50

Lorsqu'un cheval est en pension chez quelqu'un, club ou écurie privée, c'est le propriétaire de cette pension qui en est le gardien lorsque le propriétaire n'est pas là, dès lors si le cheval s'échappe d'un parc ou autre en l'absence de son propriétaire, c'est le gardien des lieux qui en est responsable et donc son assurance...
J'ai eu ce cas et c'est ainsi que les assurances ont procédées.

Là en l'occurence vu qu'il y avait manipulation par le propriétaire du cheval lors de l'accident, c'est lui le responsable.
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FionaElOued
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MessageSujet: Re: En procès à cause de son cheval   Jeu 7 Mar 2013 - 11:25

J'ai beaucoup de mal à y croire.
Il y a nette confusion entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale dans ce texte.

Quand notre enfant mineur/majeur sous tutelle ou notre animal commet une faute, nous avons une responsabilité civile, c'est à dire le devoir d’indemniser la victime ou la famille de la victime. C'est le cas dans l'exemple cité. Notre "bien" a commis une faute, il faut payer des indemnités. De même lorsqu'un véhicule avec un frein à main mal serré percute un autre véhicule causant un accident parfois très grave, le propriétaire dudit véhicule ne risque rien pénalement mais doit assumer la responsabilité civile.

La responsabilité pénale correspond à une violation de la loi. Lorsqu'on grille un feu rouge, on paye une amende. Lorsqu'on tue quelqu'un, on va en prison. La punition incombe à la personne concernée.

Dans le cas présent la personne n'a pas violé la loi donc juridiquement, elle n'a pas commis de faute. De même lorsqu'un enfant mineur commet seul un méfait par exemple un vol, ce ne sont pas les parents qui vont en prison.

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bretzel
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MessageSujet: Re: En procès à cause de son cheval   Jeu 7 Mar 2013 - 11:29

c'est sa responsabilité civile qui est engagée pour moi puisque c'est le code civile qui pose le principe du gardien de la chose.

après je suppose qu ils ont demandé la peine maximums auprès du tribunal

mais j aimerai connaitre la base légale sur laquelle ils ont entamé la procédure ça serait intéressant

le cheval est peut être considérée au même titre qu une voiture, donc peut être homicide involontaire? je ne sais pas...
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FionaElOued
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MessageSujet: Re: En procès à cause de son cheval   Jeu 7 Mar 2013 - 11:37

bretzel a écrit:
c'est sa responsabilité civile qui est engagée pour moi puisque c'est le code civile qui pose le principe du gardien de la chose.


le cheval est peut être considérée au même titre qu une voiture, donc peut être homicide involontaire? je ne sais pas...

Oui uniquement la RC.

Non pas d'homicide involontaire si la personne responsable de la chose n'est pas présente.
Je suis dans ma voiture ou sur mon cheval, je tue accidentellement quelqu'un, là RC + RP donc homicide involontaire ("du fait de la personne et non de la chose")
Je ne suis pas là, ma voiture ou mon cheval cause un accident, là uniquement RC donc pas d'emprisonnement possible... sinon y'aurait trop de monde en prison
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bretzel
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MessageSujet: Re: En procès à cause de son cheval   Jeu 7 Mar 2013 - 11:40

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FionaElOued
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MessageSujet: Re: En procès à cause de son cheval   Jeu 7 Mar 2013 - 11:45

bretzel a écrit:
en droit français, l'homicide involontaire est commis par un être humain donc effectivement ça ne peut pas être ça (le droit lulu est basé sur le droit français)

J'ai étudié le droit en France et j'ignore le droit luxembourgeois. bllbbllbl

A savoir que si la personne est française, le cheval en pension en France (à la frontière par exemple) et que l'accident se produit au Lux, il faut se baser sur la loi Luxembourgeoise.

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bretzel
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MessageSujet: Re: En procès à cause de son cheval   Jeu 7 Mar 2013 - 11:46

j ai aussi étudié le droit Français mais ...cela fait tellement longtemps qu'il faut que je me replonge un peu dans les cours lol
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FionaElOued
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MessageSujet: Re: En procès à cause de son cheval   Jeu 7 Mar 2013 - 11:50

bretzel a écrit:
j ai aussi étudié le droit Français mais ...cela fait tellement longtemps qu'il faut que je me replonge un peu dans les cours lol

Laughing

L'article doit être selon le droit marocain, peut-être ancien droit français. Après pour les chiens, les animaux sont catégorisés, certaines catégories doivent être muselées (écrit dans la loi), en effet dans ce cas là la personne est responsable civilement et pénalement (car ne respecte pas la loi).
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rej
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MessageSujet: Re: En procès à cause de son cheval   Jeu 7 Mar 2013 - 12:49

pour repréciser, les faits ont eu lieu au Luxembourg et c'est la loi luxembourgeoise qui est en cause. mais je ne crois pas qu'il y ait une grande différence sur ce point avec les lois françaises.
vivement le 21 mars.
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rej
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MessageSujet: Re: En procès à cause de son cheval   Ven 22 Mar 2013 - 8:30

Le jugement a été rendu hier : la propriétaire est acquittée. Ils ne donnent pas de détails, c'est dommage.
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Esprit
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MessageSujet: Re: En procès à cause de son cheval   Dim 31 Mar 2013 - 21:17

J ai une copien qui a été heurtée par un vehicule alors qu elle marchait en ballade sur une bande d herbes apres une piste cyclabe.Le conducteur un directeur de banque a été tué.Et je vous parle pas du cheval qui a dusejournée longtemps ala clinique veto, puis un an de reeducation pour terminer comme tondeuse a gazon( alors que c etait un cheval de dressage de haut niveau). Sa proprio été trainée devant les tribunaux et risqué gros . Finalement il s est avéré que le directeur avait bu, passé la piste cyclabe avant d heuter le cheval.acquitéée mais frais de veto en grande partie a ses guetres car pas demandé l intervention avant de conduire son cheval a l hosto
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soho2006
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MessageSujet: Re: En procès à cause de son cheval   Dim 7 Avr 2013 - 11:27

Doublon
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