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 Nouvelle tva

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Sylvie
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Lun 10 Déc 2012 - 16:05

Communiqué FFE de ce jour :


TVA de l’équitation : un nouveau sursis !


Suite à la mobilisation des poneys-clubs et centres équestres, notamment dans le cadre de la campagne des insurgés, le parlement a adopté vendredi 7 décembre un amendement permettant de conserver à compter du premier janvier 2013 un taux réduit de TVA pour l’équitation.

Ininterrompue depuis plusieurs années, la mobilisation de la Fédération Française d'Equitation et des deux associations spécialisées de la FNSEA, GHN et FNC, a permis de faire prendre conscience de l'enjeu économique et social.

Ces trois organisations reçues par Stéphane Le Foll ont pu mesurer l'implication du Ministre de l'Agriculture sur le dossier, et plus généralement de l'ensemble du gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Au plan national et dans le cadre du droit européen, seules les activités équestres pouvaient être préservées.

Le gouvernement français a pris les bonnes décisions pour préserver l'emploi de la filière équestre et le pouvoir d’achat des familles françaises qui ont choisi l’équitation comme loisir sportif.

Nous devons maintenant convaincre la Commission européenne avant le 20 janvier prochain pour que cette mesure soit définitivement consolidée.

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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Lun 10 Déc 2012 - 16:30

Suite à la mobilisation des poneys-clubs et centres équestres, notamment dans le cadre de la campagne des insurgés, le parlement a adopté vendredi 7 décembre un amendement permettant de conserver à compter du premier janvier 2013 un taux réduit de TVA pour l’équitation.

Que doit on comprendre par la tva a taux reduit pour les cours et pour les pensions ? ou juste les cours?
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ambre54000
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Sam 19 Jan 2013 - 0:35

voici un tableau comptable concernant la TVA

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ambre54000
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Sam 19 Jan 2013 - 0:46

pour l'instant c'est tout ce que j'ai **
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houpette54
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Mer 20 Fév 2013 - 13:23

il paraitrait que ca bouge a nouveau mon comptable m'a prevenu passage des pensions au taux de 19,6 % imminent et retroactif a partir du 1 janvier 2013 .
mais j'ai beau chercher je ne trouve rien d 'officiel . des info?
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Sylvie
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Mer 20 Fév 2013 - 15:30

info publiée sur le site : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Par courrier en date du 30 janvier 2013, le Ministre de l’Économie et des Finances, Pierre MOSCOVICI, répond au Président du GHN, Pascal BIOULAC, à propos de la TVA applicable aux opérations relatives aux équidés ainsi qu’à certaines activités hippiques.



Monsieur le Président,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux opérations relatives aux équidés ainsi qu’à certaines activités hippiques.

La France a fait part à la Commission, dans une note adressée le 29 juin 2012, de son intention d’adapter sa législation à la suite de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 8 mars 2012.

Dans cette décision, la Cour a jugé qu’en appliquant le taux réduit de TVA aux opérations relatives aux chevaux non destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole, la République française avait manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions de la directive communautaire de 2006 en matière de TVA.

De ce fait, le taux normal de la TVA s’applique depuis le 1er janvier 2013 aux gains de course et aux ventes de chevaux, à l’exception de ceux destinés à la boucherie ou encore utilisés dans la production agricole (labour, débardage...) à la suite de l’adoption de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012.

En revanche, la disposition législative introduite dans la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011, qui a étendu le taux réduit de TVA aux prestations correspondant au droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet à compter du 1er janvier 2012, continue de s’appliquer même si l’article 63 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012 a prévu son abrogation à une date fixée par décret et au plus tard au 31 décembre 2014, compte tenu du risque de condamnation de la France pour manquement sur manquement dans ce délai. Si la France gagne le contentieux, ce que je souhaite vivement, il sera toujours possible au législateur d’abroger cette disposition.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.

Pierre MOSCOVICI

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ameldep
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Ven 22 Fév 2013 - 10:55

Sylvie a écrit:
info publiée sur le site : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

En revanche, la disposition législative introduite dans la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011, qui a étendu le taux réduit de TVA aux prestations correspondant au droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet à compter du 1er janvier 2012, continue de s’appliquer même si l’article 63 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012 a prévu son abrogation à une date fixée par décret et au plus tard au 31 décembre 2014, compte tenu du risque de condamnation de la France pour manquement sur manquement dans ce délai. Si la France gagne le contentieux, ce que je souhaite vivement, il sera toujours possible au législateur d’abroger cette disposition.[/i]
*

Cela signifie donc que pour l'instant, le taux TVA reste réduit ? Dites moi si je me trompe.
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Sylvie
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Ven 22 Fév 2013 - 12:24

oui

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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Ven 22 Mar 2013 - 8:47

Ils viennent de publier un tableau très clair pour résumer :

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Il y a une chose que je trouve vraiment d.... asse, c'est la hausse du taux de TVA sur les pensions retraite : ça veut dire quoi ? on les met à la boucherie quand ils sont vieux, c'est ça ? pfffffff et comment et à partir de quel âge ils vont juger que le cheval est en retraite ? boxe Hair pull
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tygoons
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Ven 22 Mar 2013 - 8:50

JE suis aussi d'accord avec toi Rej, déjà que les pension retraite ne courent pas les rues, avec cette différence (totalement injustifiées et vraiment mais alors VRAIMENT débille) , elles vont purement et simplement disparaitre...
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ameldep
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Ven 12 Avr 2013 - 10:59

Je me permets de reposer ma question...
Je resitue dans le contexte: nous sommes une pension de propriétaire AVEC élevage, sur une exploitation agricole. Nous ne donnons pas de cours. Certaines de mes cavaliers prennent des cours avec des moniteurs indépendants et d'autres font partie d'associations de randonneurs non affiliées à la FFE. Tous pratiquent en quelque sort une "activité reconnue par la fédération sportive", bien qu'elle ne soit pas toujours encadrée.

D'après ce que nous avons dit ici sur le forum, le taux de TVA sur les pensions de chevaux reste à 7%
Mais mon comptable vient d'appeler en me disant que je dois facturer à 19,6%
D'après lui, seuls les chevaux pris en pension dans un établissement affilié à la FFE type centre équestre peuvent prétendre à un taux TVA réduit... du coup j'ai fait quelques recherches, je ne trouve pas ma réponse et mes factures s'attardent!!
D'après la campagne des insurgés:
"Pension relative à des équidés destinés à être utilisés dans le cadre d’activités reconnues par une fédération sportive": 7% pour moi ça veut dire que tous les chevaux qui ne sont pas en pension retraite et qui ne sont pas destinés à la boucherie correspondent à cette catégorie.
D'après ce site [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
"Pension en centre équestre 19.6 %; Ecurie de propriétaires , Cavalier Pro: Pension 19.6 %"et d'après ce site [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
"pour les centres équestres les pensions demeurent passibles du taux de 7%" et "pour les éleveurs : toutes les activités liées à l’élevage sont passibles du taux à 7%, les pensions de poulains ou de chevaux hors du cycle élevage seraient taxables à 19.6% (il convient tout de même d’attendre les décrets d’application à venir pour plus de précision)"

Alors, donc ? Il sort quand le décret ? j'applique 7% ou 19.6% ?
NON MAIS ALLO QUOI ?
Bref soit dit en passant, ça commence vraiment à me taper sur le systeme. Alors, est-ce que quelqu'un ici connait la réponse ..


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Clo '
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Ven 12 Avr 2013 - 11:04

Ayant mon cheval dans une écurie pivée, non affiliée FFE, sur une exploit' agricole : rien ne nous a été annoncé sur une augmentation des prestations.
Et des amis sont en pension, centre équestre affilié : idem rien n'a été dit ...

Niveau limpidité des mesures, y'a encore du taff !
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rej
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Ven 12 Avr 2013 - 11:10

on ne peut pas appeler directement les impôts pour ce genre de question précise ?
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ameldep
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Ven 12 Avr 2013 - 11:11

Clo ' a écrit:
Ayant mon cheval dans une écurie pivée, non affiliée FFE, sur une exploit' agricole : rien ne nous a été annoncé sur une augmentation des prestations.
Et des amis sont en pension, centre équestre affilié : idem rien n'a été dit ...

Niveau limpidité des mesures, y'a encore du taff !

C'est bien le problème, nous n'avons encore rien annoncé non plus... puisqu'on n'a pas de réponse... Tu as posé la question dans ton écurie ?
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audrey1981
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Dim 27 Oct 2013 - 21:21


Le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimantaire et de la forêt, le Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le Ministère délégué au budget ont publié un communiqué confirmant la hausse de la TVA sur les centres équestre à partir du 1 janvier 2014 que la Fédération nationale des éleveurs professionnels d’équidés avait dénoncé (lire ici).

Communiqué de presse:
"Hausse de la TVA sur les centres équestres à compter du 1er janvier 2014
Les représentants des professionnels bientôt reçus par Bercy, le ministère de l’Agriculture et le ministère des Sports

Afin d’éviter une nouvelle condamnation par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), le Gouvernement a été contraint de mettre fin, à partir du 1er janvier 2014, au taux réduit de TVA pour les activités des centres équestres, taux qui passera de 7 % à 20 %.
Une première condamnation en date du 8 mars 2012 avait contraint la France à faire passer au taux plein de TVA, dès le 1er janvier 2013, la plupart des prestations et transactions dans la filière équine.
Toutefois, contestant l’interprétation par la Commission européenne de ce premier jugement de la Cour, la France avait décidé de conserver un taux réduit pour les activités des centres équestres.
L’annonce de la saisine imminente par la Commission de la CJUE pour « manquement sur manquement », assortie d’une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros et de lourdes astreintes journalières a conduit le Gouvernement à se mettre en conformité dans les meilleurs délais.
Les Cabinets de Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Valérie FOURNEYRON, Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative et Bernard CAZENEUVE, Ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget, recevront lundi 28 octobre la Fédération française d’équitation et des professionnels des centres équestres."

Voici la nouvelle info sur la TVA : finalement tout le monde à 20% à partir du 1ier janvier 2014
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sinady
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Lun 28 Oct 2013 - 8:44

j ai vu au infos ....

Fou de ne pouvoir appliquer la tva que l on souhaite !!!! Vive l Europe !!
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Danahe
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Lun 28 Oct 2013 - 21:31

Et pourquoi l'équitation???
Pourquoi pas le tennis ? le ski ? ou le foot tiens, les footeux professionnels gagnent beaucoup plus !!!
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cawhuete
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Mar 29 Oct 2013 - 7:23

Apparemment, les clubs de foot vont être taxés également...
Mais dans tous les cas, c'est une aberration sans nom... Le gouvernement ferait bien de commencer par relancer la croissance, plutôt que de créer des taxes à tout bout de champs! rambo 
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Pika-chu
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Mar 29 Oct 2013 - 9:25

Vive l'Europe...
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Mar 29 Oct 2013 - 10:02

s'il n'y avait que ça.... mais pour bien remuer le couteau dans la plaie, avec la semaine de 5 jours d'école ça réduit déjà pas mal la clientèle!
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Esprit
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Mar 29 Oct 2013 - 19:55

Ici en Belgique, on entend que la France est contraint par l Europe de passer toute la filiere equine a 20% afin de s unifier aux autres pays de la commission...mais nous, les belges, on nous la descend pas a 20% ..;alors allez comprendre le principe
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cawhuete
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Mer 30 Oct 2013 - 7:07

Vous êtes à combien?
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Mer 30 Oct 2013 - 9:07

21% en Belgique. Niveaux impôts, c'est pire qu'en France.

pour info, à toute fin utile : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

A force de taxer, la fraude/le black va augmenter, c'est tout ce qu'il auront gagné.

Et une meilleure gestion, ça ne leur dirait pas ? !!!!
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Mer 30 Oct 2013 - 9:39

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Remiremont – Laurent Cremaschi rallie Paris à cheval pour protester contre la TVA à 20 % dans le milieu équestre !


Mardi 29 octobre 2013


Edité par D.J.


Suite à la future augmentation de la TVA dans le milieu équestre (de 7 à 20%) qui va mettre beaucoup de centres équestres en péril, le moniteur et gérant du centre équestre de la Grange Puton à Remiremont, Laurent Cremaschi, a décidé de rallier Paris à cheval. Il compte se rendre de centre équestre en centre équestre, tout en médiatisant l’information via les réseaux sociaux et les autres supports qui accepteront d’en parler.

Avant d’engager son périple, Laurent Cremaschi a adressé le mail ci dessous aux autres centres équestres. Il y appelle à la mobilisation.

« Chers cavaliers ,

Suite à l’augmentation du taux de TVA sur les activités équestres votée en catimini à l’Assemblée nationale, qui va passer de 7% aujourd’hui à 20 % au 1er janvier 2013, les centres équestres lorrains et plus largement français, vont se mobiliser. Des actions se préparent sur l’ensemble du territoire.

Je prévois quant à moi de partir à cheval le lundi 4 novembre, du centre équestre que je dirige à Remiremont, pour rallier Paris, lieu présumé des futures manifestations.

Pour cela je compte me rendre de centre équestre en centre équestre en médiatisant l’évènement sur les réseaux sociaux et les autres supports qui souhaiterons se joindre à notre cause.

Je pense passer dans des villes proches de vos centres équestres et fait appel à vous pour mener à bien cette croisade. Je cherche actuellement des lieux pour m’héberger le temps de midi ou pour une nuit afin de pouvoir prévoir mon voyage au mieux. Nous pourrons comme cela nous rencontrer échanger et parler des actions à venir qui se dérouleront à Paris.

J’espère avoir rapidement des nouvelles de votre part, faites moi part de vos disponibilités et possibilités !

On ne peut se laisser enterrer de la sorte sans réagir !

En vous remerciant d’avance."


Lien de l’évènement facebook : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Mer 30 Oct 2013 - 10:33

Je m'étonne quand même de ne pas voir de gros blocages comme on aurait pu les voir il y a quelques années... entre ça l'écotaxe et compagnie, y'a plus personne qui se bouge...
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