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 Nouvelle tva

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audrey1981
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MessageSujet: Nouvelle tva   Jeu 22 Nov 2012 - 6:55

J ai lu hier que la TVA a taux réduit pour la filière équine c est fini à partir du 1ier janvier 2013. Tout passerait à 19,6 %. Cela aurait été voté cette semaine. Ce qui m'étonne est qu on en entende pas plus parler'. Alors info ou intox ?
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rej
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Jeu 22 Nov 2012 - 9:23

tu as lu ça où ?
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gride
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Jeu 22 Nov 2012 - 11:26

Citation :
Dans sa décision du 8 mars 2012, la Cour a jugé qu'en appliquant le taux réduit de TVA aux opérations relatives aux chevaux
non destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole, la République
française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions de la directive communautaire de 2006 en
matière de TVA. Tirant les conséquences de cette décision, le taux réduit de la TVA sera supprimé à compter du 1er janvier
2013 pour les gains de course et la vente de chevaux, à l'exception de ceux destinés à la boucherie ou encore utilisés dans la
production agricole (labour, débardage...). Toutefois, une disposition spécifique a été introduite dans le code général des impôts
depuis le 1er janvier 2012, par transposition de la faculté ouverte par la directive communautaire de TVA de 2006, de façon à
continuer d'appliquer le taux réduit de la TVA à des prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins
d'activités physiques et sportives. Il n'est pas envisagé de supprimer cette disposition qui permet d'appliquer le taux réduit
notamment aux activités des centres équestres, la Cour de justice de l'Union européenne ne s'étant pas prononcée sur ce
dispositif.

ghn
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rej
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Jeu 22 Nov 2012 - 11:57

Citation :
Il n'est pas envisagé de supprimer cette disposition qui permet d'appliquer le taux réduit
notamment aux activités des centres équestres, la Cour de justice de l'Union européenne ne s'étant pas prononcée sur ce
dispositif.

donc, pas de soucis pour nous. ok
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gride
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Jeu 22 Nov 2012 - 12:09

la tva passe à 19.6 pour les ventes de chevaux de pros à particuliers, c'est surtout ça qui change en fait, si j'ai tout suivi.
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gride
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Jeu 22 Nov 2012 - 12:20

heu quoi que ...il me semble que mes textes soient déjà obsolètes et que toute l'activité passerai à 19.6 ...ou 20 ... sauve qui peut !
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PAT54
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Jeu 22 Nov 2012 - 15:28

c'est ce que ma comptable a dit ausi pour la tva qui passerais de 19.6 a 20
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mylou
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Mar 27 Nov 2012 - 15:59

manifestation nationale le 16 décembre ...
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mylou
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Mar 27 Nov 2012 - 16:03

statut copier coller de la campagne des insurgés...


Bonjour à tous,

Après discussions, compte tenu du peu de temps qu'il nous reste et du délai nécessaire pour l'organisation, la date du 16 est confirmée pour la manifestation. C'est la seule date à notre disposition.

Nous appelons donc tous les professionnels du secteur, syndicats et groupements, cavaliers et familles ainsi que tous les passionnés à s'unir et à se regrouper. Cette manifestation s...era porteuse de valeurs positives l'idée étant avant tout de montrer que la filière est solidaire, humaine, et ne mérite en aucun cas le sort qui lui est promis.

Bien au delà de la FFE, de la Fédération Nationale des Éleveurs Professionnels d'Équidés ou du GHN, qui oeuvrent tous depuis des mois pour faire connaître notre problématique, c'est l'ensemble de la filière qui doit se mobiliser pour montrer au gouvernement Français, au Parlement et au Sénat que nous ne voulons pas de cette mesure et rappeler qu'ils ont non seulement la possibilité d'agir mais que cette mesure rentre parfaitement dans le cadre d'un Pacte de Compétitivité des entreprises et de l’emploi en France
(Voir l'excellent courrier de Jacob Legros à ce sujet : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Nous devons nous serrer les coudes pour que ce mouvement soit un succès. Nous savons également que certains d'entre vous ne pourront se joindre au mouvement mais la lutte à lieu également sur internet et les réseaux. Continuez de partager et de fédérer autours de la campagne.

Pour l'organisation, rendez-vous sur la page du site des insurgés dédiée à l'action.Dans tous les cas, partageons nos idées pour faire de cette action une véritable réussite.

Merci à tous pour votre soutien.
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Clo '
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Mer 28 Nov 2012 - 9:04

Qlq chose de prévu dans au niveau départemental ou régional ?
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Laure57
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Jeu 29 Nov 2012 - 12:55

On m'a donné le nom d'une personne qui organiserait tout ça... Mais c'est tellement par ouïe-dire que je préfère essayer de vérifier l'info avant.

Sinon, le top, ce serait de défiler à cheval. *_*

Mais j'imagine que ça poserait trop de problèmes de sécurité.
C'est dommage, parce que ce serait une façon sympathique d'attirer l'attention.
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Sylvie
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Ven 30 Nov 2012 - 12:48

Je vous fais suivre l'info, concernant une action en Meurthe et Moselle.
D'autres projets sont en cours en Moselle et Vosges, pas plus d'infos pour le moment :

Bonjour,

Si vous souhaitez vous mobiliser contre la hausse de la TVA, nous organisons une réunion de préparation à la Maison Régionale des Sports de Tomblaine, le :

lundi 3 décembre 2012 à 18 h 30
Salle Gérard Léonard (RDC nouveau bâtiment)
Digicode Maison des Sports : (à demander au CRE)


Cette réunion nous permettra de définir une action départementale, qui se déroulerait mi décembre.


Venez nombreux pour défendre l'équitation !


Patrick Paté (EE de Ludres)
Frédéric Panis (Oxer de Seichamps)



Et vous pouvez aussi vous rendre sur le site :

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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Ven 30 Nov 2012 - 13:59

Merci pour les infos !
Je ne pourrais pas m'y rendre mais si qlqn y va et peut nous faire un topo ?!
Si qlqchose se fait en moselle, biensur qu'on sera mobilisé !!!
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PAT54
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Mar 4 Déc 2012 - 8:12

oh que oui !! on été nombreux!!!! une douzaine!!! (plus de 100 mail avaient ete envoyés a des dirigeants de structures ou d'associations) moi je dis bravo !!!
ce genres de mobilisations ne me disent rien qui vaillent du cou. Je garderais désormais mon énergie pour ma pomme , et au diable les autres!!
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rej
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Mar 4 Déc 2012 - 9:07

ça ne m'étonne pas. Crying or Very sad
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Nemo-Envy
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Mer 5 Déc 2012 - 21:12

ils ne disaient qu'ils souhaitaient continuer de garder la TVA à taux réduit pour la filière loisir et sport? scratch
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Mistinguette
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Mer 5 Déc 2012 - 22:17

ho tu sais entre ce qu'ils disent et ce qu'ils font..... pis c'est le genre de chose qui passe à la trappe auprès du "grand public". Ils ont déjà augmenté la TVA sur les livres ni vu ni connu dès l'arrivée au pouvoir, alors le reste ils ne vont pas se gêner.
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PAT54
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Jeu 6 Déc 2012 - 12:56

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Laure57
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Jeu 6 Déc 2012 - 19:18

PAT54 a écrit:
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Hum... nouvelle mitigée...
Toujours mieux que rien mais beaucoup de questions en suspend quand même.
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légende54
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Jeu 6 Déc 2012 - 22:48

Et les pensions ? Quelle TVA ?
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PAT54
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Ven 7 Déc 2012 - 8:19

a en croire ce texte 19.6%
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Clo '
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Ven 7 Déc 2012 - 11:52

Je ne trouve plus le groupe GHN sur FB !
suuprimé ? Les manifs sont maintenues ?
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Nadou
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Ven 7 Déc 2012 - 12:08

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pour info
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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Ven 7 Déc 2012 - 13:35

Pour info, le CDE 88 organise un rassemblement / défilé le 16 décembre à Epinal.
Si certains veulent y participer...
RDV à 13h00 place du champ de Mars, puis départ du défilé à 14h15 depuis la Préfecture.

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MessageSujet: Re: Nouvelle tva   Sam 8 Déc 2012 - 13:39

Bonjour,
Depuis quelques temps je suis cette affaire...
Cela me semble plus de l'intox que de l'info!
Qu'est ce qui est sûr?
La TVA va évoluer pour les ventes de chevaux de selle et les gains de courses...
Pour le reste, la cours européenne n'a rien trouvé à redire!
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