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 Projet d'ouverture d'une petite pension privée : questions !

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Lolotte57
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MessageSujet: Projet d'ouverture d'une petite pension privée : questions !   Ven 26 Oct 2012 - 22:31

Bonjours à tous,

Je viens sur le forum vous inonder de questions pour un projet un peu fou : ouvrir une petite pension privée (8 chevaux max plus les 2 miens)

J'ai fais le tour du net pendant des heures et ai trouvé pas mal d'infos mais beaucoup de questions encore en suspens notamment sur le cadre légal d'un tel projet.

Pour un petit résumé de mon idée de pension : j'ai trouvé (en location) un petit bout de terrain de 3ha sur lequel il w a une grange comprenant 10 boxes et un appart. Je n'ai pas les moyens d'acheter pour le moment et me dis donc qu'une telle loc peut être la solution pour vivre ma passion un peu plus intensément et avoir enfin mes bestioles devant mes fenetres en attendant de pouvoir m'installer pour de vrai. Puisqu'il y a 8 autres boxes de libres pourquoi pas les proposer en pension. L'idée serait pour l'été d'avoir les chevaux au parc en journée et rentrés la nuit (évidemment complémentés en foin et granulés puisque 3ha pour 10 chevaux c'est super pas assez pour qu'ils ne soient qu'à l'herbe) et en hiver au box toute la journée avec sortie au paddock de quelques heures par jours.

Voila pour l'idée générale du truc maintenant les nombreuses questions :

- Quelle forme juridique pour une telle structure ?
Je comprends qu'il n'est pas permis d'accueillir chez soi des locataires à titre privé alors que faire ?
Créer une entreprise me parait un peu too much et lourd en charges et reglementations pour une si petite structure. D'autant plus que le but n'est pas de dégager un benef mais juste de couvrir les dépenses liées au loyer et à la nourriture/soin aux chevaux ainsi qu'aux factures d'eau, elec... je précise aussi que je garde mon boulot actuel donc je ne serai pas salariée de la structure en question.
L'association n'est pas possible dans notre belle région puisque le droit local oblige à la formation d'un board de 7 personnes (au lieu de 2 dans le reste de la france)
Que reste-t-il ? l'auto entreprise ? Quels sont les avantages et inconvénients?

- Quel impact cela aura-il sur mes impots ?
Les revenus (je ne parle pas de benefice puisqu'il ne devrait pas y en avoir) doivent être déclarés OK mais sur ma déclaration privée ou sur le compte de "l'entreprise" quelle que soit sa forme ?
Quel est le taux de taxation de ce genre d'activité ? Je n'arrive pas à jauger l'impact que ce point aurai sur mon budget mensuel...

- Quid de la MSA ? L'adhésion est-elle obligatoire ?
Encore une fois ce ne sera pas mon activité principale et la structure ne comportera aucun salarié. En temps qu'employée du secteur privé j'ai déjà une sécurité sociale via la CPAM alors quel serait l'utilité d'une adhésion à la MSA ? Pourtant beaucoup des infos trouvées sur le net indique son côté obligatoire...

- Quoi prendre comme assurance ?
J'ai entendu parler de garanti chevaux confiés, de RC pro et de RC Hebergeur d'équidé. J'ai besoin d'une police qui couvre les dommages aux batiments, ceux faits par les chevaux à des tiers ainsi évidemment que mes fesses s'il arrivait quelque chose à un des chevaux sous ma responsabilité.
Une idée du prix à l'année d'une chose pareille ?

- Quel cadre régira mes relations avec les propriétaires qui me confiront leurs chevaux ?
Le contrat stipulant les droits/devoirs et responsabilités de chacun est-il obligatoire ? Existe-il des modèles type ?

Voilà où j'en suis pour le moment de mes reflexions.
J'ai bien compris que ce genre de chose ne se fait pas à la légère et qu'il faut officialiser les choses pour éviter qu'il ne m'arrive des bricoles à peine lancée.

J'ai encore énormément de questions sur la faisabilité technique et économique d'un tel projet que je poserai dans un prochain post (je pense vous avoir donné déjà bien assez de lecture pour ce soir ;-) )

UN grand merci d'avance pour votre aide qui me sera très précieuse !

Elodie
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Mistinguette
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MessageSujet: Re: Projet d'ouverture d'une petite pension privée : questions !   Sam 27 Oct 2012 - 10:34

tu aura peut être quelques réponses au sujet de la MSA. Sinon il y avait un autre sujet déjà ouvert sur la création d'une pension... mais le replay de desperate housewives m'attends ange


---------------------------------

réédit, j'ai quand même trouvé
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Lolotte57
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MessageSujet: Re: Projet d'ouverture d'une petite pension privée : questions !   Mer 14 Nov 2012 - 23:43

Hello,

J'avais bien entendu déjà vu ces liens.
Malheureusement rien qui ne corresponde vraiment à mon cas.

Personne sur le forum n'a donc d'infos concretes sur le cadre juridique et fiscal des pensions en Moselle ?
Je pense que je vais contacter Emilie Frustin pour tirer tout cela au clair parce que sur le net on trouve tout et son contraire donc plus je lis, plus je me perds !


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toy
Galop 9
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Localisation : distroff
Date d'inscription : 02/08/2007

MessageSujet: Re: Projet d'ouverture d'une petite pension privée : questions !   Ven 23 Nov 2012 - 13:29

prend contact avec quelqu' un qui fait de la pension c est le plus simple.
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MessageSujet: Re: Projet d'ouverture d'une petite pension privée : questions !   

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