AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Demande de travaux pour ecurie

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
annelise57
Galop 5
avatar

Féminin
Nombre de messages : 185
Age : 23
Date d'inscription : 22/12/2009

MessageSujet: Demande de travaux pour ecurie   Lun 23 Avr 2012 - 21:45

Coucou, j'ai besoin de vous les amis :)

J'ai envoyé une demande de travaux pour construire un abrit sur une zone non constructible. Ca a bien evidement etait REFUSE!
Mais en tant qu'agriculteur cela sera t 'il accepté?

Car le terrain que j'ai est encore a l'agriculteur, mais si je lui demande pour faire faire une demande de travaux a son nom? Pensez vous qu'il refuseront vue qu'il a le statut d'agriculteur et que l'abri sera demontable?

Revenir en haut Aller en bas
Le cheval autrement
Galop 6


Féminin
Nombre de messages : 312
Age : 31
Date d'inscription : 15/01/2012

MessageSujet: Re: Demande de travaux pour ecurie   Mar 24 Avr 2012 - 7:31

Logiquement pas besoin de permis de construire pour un abris démontable

Par contre si ton abris fait moins de 20m²(de mémoire) tu dois déposer une déclaration préalable et non un permis de construire qui s'instruit en 1 mois alors que le permis on peut aller jusque 6 mois ...

Mais logiquement si démontable, ni l'un ni l'autre
Revenir en haut Aller en bas
dragonelly
Galop 4


Féminin
Nombre de messages : 122
Age : 37
Localisation : 88140 St-Ouen-lès-Parey
Date d'inscription : 27/01/2012

MessageSujet: Re: Demande de travaux pour ecurie   Mar 24 Avr 2012 - 12:26

Il me semble que dans une zone non constructible (par exemple agricole), les particuliers ne peuvent pas du tout construire de bâtiment couvert (et cela, peut importe les mètres carrés). L'histoire du démontable, c'est pour se protéger si jamais on construit quand même sans autorisation et qu'on se fait contrôler ! Au moins, on pourra démonter l'abri (et sans doute payer une amende), alors que si on ne peut carrément pas démonter son truc, on risque une plus lourde peine je pense...
Pour les agriculteurs, il me semble qu'en zone agricole, en dessous de 20m carrés, il faut une autorisation de construire, tandis qu'au delà, il faut un permis de construire.
Par conséquent, je pense que si ton abri ne fait pas plus de 20m carrés, l'agriculteur que tu connais ne devrait pas avoir de soucis pour obtenir l'autorisation de construire.
Revenir en haut Aller en bas
https://www.facebook.com/ecoledescavaliers/
tygoons
Galop 9
avatar

Féminin
Nombre de messages : 2733
Age : 39
Localisation : Reinange
Date d'inscription : 01/04/2010

MessageSujet: Re: Demande de travaux pour ecurie   Mar 24 Avr 2012 - 13:40

Le mieux est de te renseigner auprés de la SAFER...
Revenir en haut Aller en bas
Mistinguette
Galop 9
avatar

Féminin
Nombre de messages : 12100
Age : 33
Localisation : Mangiennes
Date d'inscription : 18/12/2006

MessageSujet: Re: Demande de travaux pour ecurie   Mar 24 Avr 2012 - 13:53

faut arrêter de croire que les agriculteurs ont des passe-droits non
Revenir en haut Aller en bas
dragonelly
Galop 4


Féminin
Nombre de messages : 122
Age : 37
Localisation : 88140 St-Ouen-lès-Parey
Date d'inscription : 27/01/2012

MessageSujet: Re: Demande de travaux pour ecurie   Mar 24 Avr 2012 - 16:07

Pas des "passe-droit", mais des droits différents Wink
Je le sais puisque je suis passée du statut de "particulier" à agriculteur !
En même temps c'est normal, la terre est leur outil de travail quand même...
Revenir en haut Aller en bas
https://www.facebook.com/ecoledescavaliers/
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Demande de travaux pour ecurie   

Revenir en haut Aller en bas
 
Demande de travaux pour ecurie
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Demande de travaux pour ecurie
» Demande d'information pour participation en Belgique
» Date butoir pour envoyer une demande de flèche pour 2012
» Demande de renseignement pour achat Path
» demande d'aide pour un anniversaire

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Sujets généraux :: Discussion générale cheval-
Sauter vers: