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 qui est responsable dans une pension en cas d'accident

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wicky2
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MessageSujet: qui est responsable dans une pension en cas d'accident   Ven 3 Fév 2012 - 10:59

bonjour, j'ai mis mon cheval chez un particulier mais avec un contrat de pension, un soir il a rentrer mon cheval au box mais n'a pas refermer la porte de celui-ci tout de suite, mon cheval est ressortie, il est aller dans l'ecurie a coté, à glisser sur le beton, il s'est deplacé le bassin, 3 semaines après mon cheval est mort, et on me dit que c'est la faute a personne c'est mon cheval qui a glisser tout seul, que le fait de ne pas refermer la porte n'est pas la cause de l'accident, quand pensez vous ???
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tygoons
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MessageSujet: Re: qui est responsable dans une pension en cas d'accident   Ven 3 Fév 2012 - 11:17

déjà, je dirais de poser la question à ton assurance en montrant le contrat de pension et en expliquant la situation... (ou à un assureur extérieur)

Après, je pense (mais ça n'engage que moi), que si tu n'étais pas sur les lieux, le cheval est sous la responsabilité de la pension, donc c'est son assurance qui devrait prendre en charge... l'accident ayant eu lieu dans l'écurie ou le cheval est en pension...

Mais je ne suis pas assureur
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wicky2
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MessageSujet: Re: qui est responsable dans une pension en cas d'accident   Ven 3 Fév 2012 - 11:23

je pensais pareille, j'ai demandé a mon service juridique et ils m'ont répondu justement qu'il n'etait pas responsable car justement pour eux le cheval est tombé seul, pour eux le fait de ne pas refermé la porte ce n'est pas le probleme, je trouve ça injuste, je ne sais pas ou me renseigner, de plus mon cheval avait 30 ans et donc aucune valeur!!! c'est honteux non?
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Hichichic
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MessageSujet: Re: qui est responsable dans une pension en cas d'accident   Ven 3 Fév 2012 - 11:27

Quand tu n'es pas présent à la pension c'est le directeur qui est responsable de ton cheval. Dans ton histoire il y a faute du directeur qui est légalement le responsable de l'accident.
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tygoons
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MessageSujet: Re: qui est responsable dans une pension en cas d'accident   Ven 3 Fév 2012 - 11:30

tu peux tj poser la question là:

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del arte
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MessageSujet: Re: qui est responsable dans une pension en cas d'accident   Ven 3 Fév 2012 - 11:31

dans un sens on devient de plus en plus procedurié Thumb down Thumb down Thumb down
, et qui te dit que c est la chute qui a causé sa mort, et pas son age et le fait qu il ne recupere pas d une chute.....

je sens que je vais appeler ma copine, je dois sortir son cheval et il a gelé... et si il glisse.... je vais en prison?


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wicky2
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MessageSujet: Re: qui est responsable dans une pension en cas d'accident   Ven 3 Fév 2012 - 11:38

ce n'est pas etre procedurier, oui il etait vieux mais si il avait referme la porte il serais surment encore la, et quand par negligence tu fait subir a un vieux cheval des traitements, de la souffrance, je pense que sa accelere son deces!! et donc tu est responsable! sinon pour les plus comprehensifs connaissez vous un endroit ou un texte de loi ou je pourrais me renseigner car pour l'instant mon assurance me dit que oui il y a eu negligence mais ce n'est pas la cause de l'accident, comment je peux faire
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Hichichic
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MessageSujet: Re: qui est responsable dans une pension en cas d'accident   Ven 3 Fév 2012 - 11:39

Detaille nous ton contrat de pension. Est il mentionné que le directeur doit rentrer ton cheval au box?
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wicky2
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MessageSujet: Re: qui est responsable dans une pension en cas d'accident   Ven 3 Fév 2012 - 11:43

dans le contrat il est mentionné pre la journée, box la nuit, soins paille et foin
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naja57
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MessageSujet: Re: qui est responsable dans une pension en cas d'accident   Ven 3 Fév 2012 - 12:31

Qu'espère tu si il est reconnu coupable? Un dédomagement? ou juste une reconnaissance de sa culpabilité?
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dragonelly
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MessageSujet: Re: qui est responsable dans une pension en cas d'accident   Ven 3 Fév 2012 - 15:26

C'est le gardien du cheval qui est responsable du cheval. En l'occurence le gardien c'était le gérant de la pension. Par conséquent, c'est lui qui est responsable et normalement, son assurance devrait te dédommager, au moins te payer les frais vétérinaire que tu a engagé...

Voici un jugement de jurisprudence trouvés sur : cheval et droit

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-GAUDENS – 1 ERE CHAMBRE – 13/9/2005

Les époux R. mettent en dépôt vente, leur cheval, dans les écuries de Monsieur D. Le cheval va s’échapper du box, va ingérer une quantité importante de granulés versés hors du silo par le fournisseur, quelques jours auparavant.

En coliques, le cheval sera finalement euthanasié.

Sur assignation des époux R., D. appelle en garantie son assureur et le fournisseur de granulés et réclame le remboursement des frais vétérinaires qu’il a dû exposer pour le compte des époux R.

Le tribunal note que selon l’expert : « l’accident dû à la gloutonnerie du cheval n’aurait pu avoir lieu si celui-ci n’avait pu s’échapper de son box et accéder à une quantité de granulés qui n’avait pas été mise hors de portée des animaux ».

Les juges notent : « aux termes du contrat de dépôt, Monsieur D. s’est engagé à nourrir et loger le cheval en bon père de famille. A ce titre, il avait l’obligation d’enfermer le cheval dans un box, muni d’une porte et d’une fermeture suffisamment solides pour résister aux assauts et ruades que lancent parfois les bêtes les plus calmes. Cette obligation concernant la sécurité de l’animal dans son box doit s’entendre comme une obligation de résultat, la simple obligation de moyens s’appliquant au dressage et à l’entraînement du cheval. Monsieur D. en sa qualité de professionnel de l’équitation n’est pas fondé à opposer aux demandeurs une quelconque acceptation de risques, au motif que Madame R. aurait reconnu connaître les installations du Haras et le caractère très rustique de l’installation des boxes. Le cheval n’a pu s’échapper de son logement qu’en raison de la mauvaise qualité de la fermeture de la porte, dont la responsabilité incombe à Monsieur D. ».

Le tribunal dégage le fournisseur de toute responsabilité, car la livraison litigieuse était ancienne et la porte de la graineterie aurait due être dégagée par D. « dans le but d’assurer la sécurité des animaux ».

Monsieur D. est déclaré seul responsable de l’accident et son assureur doit en outre, lui rembourser les frais vétérinaires qu’il a avancés pour le compte du cheval mis en dépôt.


Le cas étant similaire (cheval s'échappant du boxe pendant qu'il est en pension), je pense que tu ne devrais avoir aucun problème à obtenir gain de cause.

Bon courage en tout cas...
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jeely
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MessageSujet: Re: qui est responsable dans une pension en cas d'accident   Ven 3 Fév 2012 - 17:09

obtenir gain de cause peut etre... apres avoir engagé une procédure qui n'est jamais gratuite donc payer un avocat.
le cheval avait 30 ans donc pour la question de la valeur financière du cheval tu n'obtiendras rien... et à moins que ton véto ne t'ai saignée au bassinet, je pense que les frais d'avocat seront largement supérieurs...
pas sure que tu y gagnes quoi que ce soit... même si je conçois que ça te soulagerait de déposer une plainte
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dragonelly
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MessageSujet: Re: qui est responsable dans une pension en cas d'accident   Ven 3 Fév 2012 - 18:16

Il me semble (mais à vérifier en téléphonant à un cabinet d'avocat) que les frais d'avocat pourront être imputés au gérant si celui-ci est jugé responsable par le tribunal.

Quoiqu'il en soit, peut-être qu'il ne sera pas nécessaire d'aller jusqu'au tribunal. Un courrier recommandé demandant le remboursement des frais vétérinaires et éventuellement des frais de dédommagement (pour la perte morale) peuvent peut-être suffire si le gestionnaire de la pension est un tant soit peu honnête.

Il faudrait peut-être aussi rappeler l'assurance, leur demander de se mettre en relation avec l'assurance du gérant (car c'est cette assurance qui doit normalement payer) et préciser que tu as lu des jugements de jurisprudence et que tu es totalement dans ton bon droit.

En tout cas, je te conseille vivement de ne pas laisser passer cela. C'est inadmissible qu'un gérant de pension fasse une erreur aussi grossière et n'en assume pas les conséquences !!!

Courage !
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Céline.A
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MessageSujet: Re: qui est responsable dans une pension en cas d'accident   Sam 4 Fév 2012 - 13:22

je suis un peu de l'avis de del arte tout en comprenant ton point de vue.

quand on perd un animal on se pose toujours 10 000 questions. "et si j'avais pas mis mon cheval en pension ici, et si j'avais fait ca peut etre que, et si .... et si .... et si !

C'est le gérant qui ta dit qu'il avait pas refermer la porte ? ton cheval na pas pu l'ouvrir de lui même ? A ta place je serais en rogne car avoir réussi a garder son cheval jusque 30 ans cest magnifique et c'est sans doute pas la mort que tu voulais pour lui.

Mon vieux cheval n'avait aucun souci de santé et un jour j'ai decidé de le rapprocher de chez moi, dans le parc d'une dame qui avait une vieille jument toute seule. Il est arrivé début octobre chez elle et il est mort fin novembre d'une torsion ...... j'ai mis ca sur la faute a pas de chance mais j'ai quand meme eu des doutes .... et si la proprio était en cause, et si ....et si .... et si ! mon vieux avait 25 ans je m'en suis voulu de l'avoir mis la mais bon ..... on peut pas revenir en arrière malheureusement.

En tous cas ton poste fait réfléchir .... moi qui m'occupe toujours des chevaux des autres .... comme dis del arte si je sors le cheval de mon amie et que celui glisse ..... titanic

bonne chance pour la suite !
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sandraly
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MessageSujet: Re: qui est responsable dans une pension en cas d'accident   Sam 4 Fév 2012 - 13:41

mouais ça laisse à réfléchir, moi j'ai un tachu en dépannage, mais comme je lai dit à sa mère, je ne suis pas une professionnele du cheval.
lorsqu'il a défoncé les barrières pour aller au foin il aurait pu se blesser, aurait elle du porter plainte contre moi?

Et si son cheval me blesse ou tappe un des miens et vice et versa...

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jeely
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MessageSujet: Re: qui est responsable dans une pension en cas d'accident   Sam 4 Fév 2012 - 14:43

Citation :

Quoiqu'il en soit, peut-être qu'il ne sera pas nécessaire d'aller jusqu'au tribunal. Un courrier recommandé demandant le remboursement des frais vétérinaires et éventuellement des frais de dédommagement (pour la perte morale) peuvent peut-être suffire si le gestionnaire de la pension est un tant soit peu honnête.
.
pense tu sérieusement que ce genre de lettre rédigée par un particulier aura le moindre impact? au bas mot 300 euros pour qu'un avocat s'en occupe... sans la moindre garantie que ça fonctionne

Citation :

Il faudrait peut-être aussi rappeler l'assurance, leur demander de se mettre en relation avec l'assurance du gérant (car c'est cette assurance qui doit normalement payer) et préciser que tu as lu des jugements de jurisprudence et que tu es totalement dans ton bon droit !
un cheval de 30 ans est rarement assuré... donc de quelle assurance parles tu? dans le cas de jurisprudence dont tu parles, à tous les coups c'etait un cheval qui valait un peu d'argent et assuré... là oui ça vaut le coup... ici wicki2 ne touchera strictement rien...

je suis désolée, parce que je comprend tres bien le désarroi de wicki2, mais c'est du temps perdu.


et oui ça donne juste envie de ne plus s'occuper que des ses bestioles... comme ça pas l'ombre d'un soucis
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dragonelly
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MessageSujet: Re: qui est responsable dans une pension en cas d'accident   Sam 4 Fév 2012 - 15:13

Le gérant doit normalement avoir une assurance professionnelle puisqu'il accepte de prendre un cheval en pension contre rémunération. Sinon, bah c'est pas de chance pour lui quand il y a un problème car il devra payer de sa poche... A partir du moment où tu réclames de l'argent contre un service, il faut accepter les responsabilités qui en découlent. Rien à voir avec la copine qui rend service gratuitement...
Quant a l'assurance de wicky2, elle parle de "son service juridique" dans son deuxième post, donc j'imagine qu'elle a une assurance habitation ou un truc du genre qui couvre peut-être certains risques.

J'ai une amie qui a eu un problème avec son cheval dernièrement. Elle est arrivée le matin et le cheval avait le chanfrein ouvert par une longue et profonde balafre. Elle a appelé le véto qui a du recoudre et elle a payé tout de suite. Le véto a alors dit à mon amie de demander le remboursement des frais à la gérante de la pension (via son assurance) car le cheval s'est blessé alors qu'il était sous sa garde. La gérante a d'abord dit qu'elle ne voulait rien savoir car le cheval s'est blessé tout seul et qu'elle n'a commis aucune faute. Ma copine a appelé un service juridique qui lui ont conseillé de faire un courrier accusé reception en demandant le remboursement des frais véto sous peine de mise en demeure par un avocat et précisant que la loi était de son côté.
Bah deux semaines plus tard, elle obtenait le remboursement...

C'est pas non plus dans l'intérêt des gérants de devoir se payer un avocat, d'aller au tribunal pour être sûr de perdre quand on est en tort !

Et pour finir, c'est vrai que c'était un vieux cheval, mais ce cheval a quand même eu un accident, on ne l'a pas retrouvé mort dans son boxe ! Un jeune cheval qui se serait fracturé le bassin sur le béton serait peut-être mort aussi ! Donc pour moi, dans ce cas précis, l'age ne joue que sur la "valeur résiduelle" de l'animal, pas sur les frais vétérinaires ni le préjudice moral.
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gride
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MessageSujet: Re: qui est responsable dans une pension en cas d'accident   Sam 4 Fév 2012 - 16:33

chère Dragon, toi qui veut ouvrir une pension, j'espère que tu aura des pensionnaires de ta trempe !

Wicky, je suis désolée pour la perte de ton cheval. bon courage.
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dragonelly
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MessageSujet: Re: qui est responsable dans une pension en cas d'accident   Sam 4 Fév 2012 - 19:09

Je comprends pas bien l'allusion... Que veux-tu dire ?

Parce que je compte bien prendre mes responsabilités au sérieux. Il me parait normal de m'assurer (déjà) et ensuite de prendre en charge les dommages qui pourraient arriver à mes pensionnaires si j'oubliais (par exemple) de refermer la clôture du pré ! Pour moi, c'est la moindre des choses quand on gère une pension ! J'ai d'ailleurs du mal à imaginer des gérants d'écuries qui pensent qu'ils n'ont aucune responsabilité alors qu'ils encaissent bien un chèque tous les mois !
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MessageSujet: Re: qui est responsable dans une pension en cas d'accident   Sam 4 Fév 2012 - 19:29

le coup de la blessure sur le chanfrein je suis désolée mais je trouve ça abusé !!
ca voudrait dire que si un jour mon cheval explose la clôture du parc parce qu'elle a une frayeur ou tout simplement parce que l'herbe est plus verte à cote et qu'elle se blesse en le faisant je me retourne contre le gérant en disant qu'il n'y a pas assez de jus ou qu'il n'y a pas assez d'hauteur de fil...
faut arreter là ! on a des animaux qui sont susceptible de se blesser tout seul on va pas lui faire un box capitonné non plus! si on ne veux pas courir le moindre risque on reste en club ou alors on prends un cheval de bois et on fait de la bascule !!!
ah et puis je vais me faire rembourser mes soins ostéo parce qu'il a fait le couillon dans le manège, le sable n'est pas de bonne qualité !!!

si tout le monde réagissait comme ça il n'y aurait pas beaucoup de pension !!!!

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Céline.A
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MessageSujet: Re: qui est responsable dans une pension en cas d'accident   Sam 4 Fév 2012 - 19:58

ok choupi je comprend, j'ai la même pensée mais c'est facile pour nous de dire ca. Si ca était arrivé a mon vieux j'aurais été furieuse contre le proprio. Tu te dis que, juste a cause d'une porte mal fermé tu ne pourra plus chouchoutter ton vieux, lui faire des petits bisous, le papouiller ect ..... tu passes des années a lui donner tout le confort necessaire pour qu'il vive le plus longtemps possible et à cause d'une simple porte mal fermé (désolée je me repete) tout peu basculer ....

Je n'aurais pas été jusqu'à prendre un avocat mais j'aurais essayé de trouver un arrangement avec le proprio au moins pour les frais véto.
je pense que wicky est surtout triste, en colère et quelle cherche a appaiser ca douleur. Je lui souhaite beaucoup de courage
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MessageSujet: Re: qui est responsable dans une pension en cas d'accident   Sam 4 Fév 2012 - 20:16

petite similitude :

chacun de nous ou presque a une voiture... si quelqu'un glisse sur une plaque de verglas et vient s’arrêter sur votre voiture et qu'il ya une petite éraflure... Moi perso, je fais jouer l'assurance (ma voiture est neuve et c'est pas ma faute alors je fais réparer) -> pas mon prob, c'est l'assurance de la personne en tors qui va se débrouiller pour que ma voiture soit refaite....

Et bien je pars du même principe pour mon cheval.... et ça reste aussi une histoire d'assurance!
Forcément, pas pour les petits bobo que mon jeune trouduc se fait immanquablement dans son box, forcément!!! Mais bon là, c'est quand même plus grave non?


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dragonelly
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MessageSujet: Re: qui est responsable dans une pension en cas d'accident   Sam 4 Fév 2012 - 21:17

Effectivement, souvent les "petites broutilles" on laisse couler, pas la peine de faire jouer les assurances à tout va !

Je vous ai donné l'histoire de mon amie, mais vu les réactions, je tiens à expliquer le contexte : son cheval a souvent été blessé par la faute de la gérante. Par exemple, il s'est un jour pris les pieds dans le fil de clôture pendant que la gérante essayait de "trier" les chevaux dans le pré. Le pire, c'est qu'elle n'a rien dit à mon amie et quand mon amie est arrivée à l'écurie, 1h plus tard, le cheval avait l'air d'aller bien (pas de blessures visibles) alors elle a pris un cours d'obstacle (qui était prévu depuis des semaines). Le lendemain, son cheval avait le tendon gonflé et une autre proprio est venue lui apprendre l'accident et il se trouvait que le tendon gonflé était justement celui du membre qui s'était pris dans les fils ! La gérante a confirmé l'histoire et s'est à peine excusée. Mon amie n'a pas pu monter son cheval pendant deux mois et a eu un certain nombre de frais véto. D'autres petites histoires (moins graves cependant) ont suivies et mon amie a toujours pris sur elle. Mais bon, au bout d'un moment, quand son cheval est tout le temps blessé à cause de l'incompétence d'une personne, y a de quoi se mettre en colère ! Surtout que légalement, il y avait beaucoup de choses qui auraient déjà pu être imputables à la gérante, alors à moment donné faut savoir dire STOP et faire respecter ses propres droits.

Ce qui m'étonne, c'est que j'ai l'impression que certains d'entre vous viennent seulement d'apprendre qu'un gérant de pension ou de centre équestre a certaines responsabilités...

Je ne suis pas avocate, mais je sais que tous les accidents ne sont pas destinés à être indemnisés. Par exemple, si vous acceptez que votre cheval soit lâché en troupeau, vous ne pourrez pas vous retourner contre le gérant si votre cheval se fait taper, même s'il meurt. Cela fait partie du "risque accepté". Par contre, si vous confiez votre cheval a quelqu'un contre rémunération et que cette personne laisse s'échapper l'animal par maladresse, il est responsable.
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MessageSujet: Re: qui est responsable dans une pension en cas d'accident   Sam 4 Fév 2012 - 22:10

dragonelly a écrit:


Ce qui m'étonne, c'est que j'ai l'impression que certains d'entre vous viennent seulement d'apprendre qu'un gérant de pension ou de centre équestre a certaines responsabilités...


non!?!? c'est vrai?!
si tu as lu quelque chose qui te fait dire ça... merci de souligner les passages...
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choupi
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MessageSujet: Re: qui est responsable dans une pension en cas d'accident   Sam 4 Fév 2012 - 23:10

je ne parlais pas du probleme rencontré par wicky, mais celui évoqué par dragonelly.

Dans le cas de wicky, c'est vrai que il y a une imprudence de la part du gérant apparemment !
mais est il possible que le cheval ait pu ouvrir lui meme son box ?
chez nous le proprio de l'écurie a mis des verrous en haut et en bas des portes parce qu'il y avait des pros de l'évasion...
Maintenant est ce que cela vaut vraiment le coup d'aller au tribunal... je suis pas sure ! Il est clair que la peine eprouvée par wicky doit etre incommensurable, mais est ce que l'argent du préjudice atténuera sa peine ? ...

d'accord le gérant a certaines responsabilités, mais faut pas abuser non plus et chercher la petite bête ! Ce n'est pas parce qu'il percoit notre pension tous les mois qu'il doit payer pour le moindre bobo ! Sans compter que certains ne font pas forcement cela pour l'agent mais plutot par plaisir, parce que mine de rien ça engendre pas mal de contraintes (vacances, maladies ca n'esxiste quasi pas pour eux) !
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