AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 TVA 5.5% vers 19.6% le combat

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
M.I.S
Galop 6


Masculin
Nombre de messages : 277
Age : 36
Date d'inscription : 28/01/2010

MessageSujet: TVA 5.5% vers 19.6% le combat   Mer 26 Oct 2011 - 12:19

Un amendement a été voté le 21 Octobre

Il faut donc plus que jamais continuer le combat, cela commence à porter ses fruits...

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
toy
Galop 9
avatar

Féminin
Nombre de messages : 6104
Age : 35
Localisation : distroff
Date d'inscription : 02/08/2007

MessageSujet: Re: TVA 5.5% vers 19.6% le combat   Mer 26 Oct 2011 - 13:30

bien ok
Revenir en haut Aller en bas
rej
Galop 9
avatar

Féminin
Nombre de messages : 4883
Age : 45
Localisation : Faulbach
Date d'inscription : 14/11/2007

MessageSujet: Re: TVA 5.5% vers 19.6% le combat   Mer 26 Oct 2011 - 13:43

Merci pour l'info !
Revenir en haut Aller en bas
mylou
Galop 9
avatar

Féminin
Nombre de messages : 2892
Age : 31
Localisation : vigneulles les hattonchatel
Date d'inscription : 11/06/2007

MessageSujet: Re: TVA 5.5% vers 19.6% le combat   Jeu 27 Oct 2011 - 11:01

si seulement sa pouvait continuer dans ce sens...
Revenir en haut Aller en bas
http://www.photosmylenev.e-monsite.com
Edelweiss
Galop 7
avatar

Féminin
Nombre de messages : 395
Age : 23
Localisation : Metz
Date d'inscription : 11/04/2011

MessageSujet: Re: TVA 5.5% vers 19.6% le combat   Jeu 27 Oct 2011 - 13:10

Je prie tous les soirs ! Il faut que ça continue !
Revenir en haut Aller en bas
http://www.chevalannonce.com/a_frame.php?pseudo2=edelweiss057
M.I.S
Galop 6


Masculin
Nombre de messages : 277
Age : 36
Date d'inscription : 28/01/2010

MessageSujet: Re: TVA 5.5% vers 19.6% le combat   Lun 28 Nov 2011 - 11:50

21/11/2011 : Vers une fiscalité pérenne

Dans la soirée du lundi 21 novembre, le Sénat a conforté la solution portée par le collectif « l'équitation en péril » adoptée précédemment par l'Assemblée Nationale, en votant l'article 5 sexies du projet de loi de finances pour 2012. Lors du vote, les sénateurs avec le soutien du Gouvernement et de Mme Bricq, rapporteur général de la commission des finances, ont rejeté un amendement qui demandait la suppression de l'article 5 sexies.
Cet article vise à sécuriser la fiscalité des activités équestres en reconnaissant au droit d'utilisation d'animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes les installations agricoles nécessaires à cet effet, la possibilité d'appliquer un taux réduit de TVA. Le Parlement français a donc entériné la solution récemment reconnue compatible avec les textes européens par la Commission européenne.
La définition du contour de cette mesure nécessite le vote d'ensemble de la loi de finances pour 2012 ainsi que sa promulgation.
Il faut également attendre le vote et la promulgation du projet de loi de finances rectificatives pour 2011 n°4, qui prévoit de relever le taux réduit de 5,5% à 7% au 1er janvier 2012.
Revenir en haut Aller en bas
M.I.S
Galop 6


Masculin
Nombre de messages : 277
Age : 36
Date d'inscription : 28/01/2010

MessageSujet: Re: TVA 5.5% vers 19.6% le combat   Ven 9 Mar 2012 - 11:47

Résultat

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Saisie par la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a invalidé la décision française d'appliquer un taux réduit de TVA aux opérations relatives aux chevaux lorsque ceux-ci ne sont pas destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires et dans la production agricole.



La Cour rappelle d'une part que la directive autorise la France à appliquer un taux réduit de TVA pour les animaux vivants, « normalement » destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires. Autrement dit, ceux qui, à titre habituel et de manière générale, sont destinés à entrer dans la chaîne alimentaire et humaine.



En outre, la France peut également appliquer un taux réduit de TVA aux opérations relatives aux équidés, notamment aux chevaux, pour les activités de culture, de sylviculture ou de pêche, dans la mesure où elles constituent des livraisons ou des prestations de services destinées à être utilisées dans la production agricole. De même, les acquisitions d'étalons ou de pouliches à des fins reproductives, ainsi que les opérations de monte ou de saillie peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA dans la mesure où elles constituent des approvisionnements ou intrants agricoles pour les élevages de chevaux (élevages de tous types, y compris les chevaux de race).



En revanche, les opérations liées aux courses de chevaux ainsi que les activités de centres équestres - qui relèvent de la compétition, du sport, des loisirs ou du tourisme et non d'une utilisation de chevaux dans la production agricole au sens de la directive - ne peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA. Permettre l'application d'un taux réduit de TVA à toute opération se rattachant à l'élevage des chevaux impliquerait de retenir une interprétation large de la dérogation prévue par la directive, ce qui serait contraire à la jurisprudence.



Par ailleurs, la circonstance invoquée par la France que les activités équestres en général contribuent aux objectifs de la Pac en ce qu'elles permettraient une mise en valeur des paysages ruraux et le développement d'activités en milieu rural ne saurait justifier une application incorrecte de la directive TVA, juge la CJUE.



Enfin, la Cour confirme que la pratique administrative française consistant à appliquer un taux réduit de TVA (2,10 %) aux ventes, à des personnes non assujetties à la TVA d'animaux non destinés à une utilisation de boucherie et de charcuterie et, en particulier, de chevaux de courses, de compétition d'agrément et de manège, n'est pas conforme à la directive.



Revenir en haut Aller en bas
rej
Galop 9
avatar

Féminin
Nombre de messages : 4883
Age : 45
Localisation : Faulbach
Date d'inscription : 14/11/2007

MessageSujet: Re: TVA 5.5% vers 19.6% le combat   Ven 9 Mar 2012 - 12:10

sont vraiment cons !
Revenir en haut Aller en bas
bebert
Galop 5
avatar

Masculin
Nombre de messages : 200
Age : 48
Date d'inscription : 30/10/2008

MessageSujet: Re: TVA 5.5% vers 19.6% le combat   Lun 12 Mar 2012 - 10:15

Ben je pense que le prix des chevaux va vraiment diminuer, au moins de maniere "officielle" (facture).
Revenir en haut Aller en bas
http://www.minarabians.com
Mistinguette
Galop 9
avatar

Féminin
Nombre de messages : 12100
Age : 34
Localisation : Mangiennes
Date d'inscription : 18/12/2006

MessageSujet: Re: TVA 5.5% vers 19.6% le combat   Lun 12 Mar 2012 - 10:32

Citation :
La Cour rappelle d'une part que la directive autorise la France à appliquer un taux réduit de TVA pour les animaux vivants, « normalement » destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires. Autrement dit, ceux qui, à titre habituel et de manière générale, sont destinés à entrer dans la chaîne alimentaire et humaine.

Alors nous aussi nous sommes touchés par cette TVA


source : FDSEA

Citation :
les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture autres que les produits alimentaires cités ci-dessus. Selon les débats parlementaires, le taux de TVA de 7 % s'appliquerait aux ventes d'animaux entre agriculteurs ou aux négociants ou coopératives; ce n'est que le produit (viande) qui est utilisable en l'état pour l'alimentation humaine qui est taxable à 5,5 %.


Alors en gros tant que l'animal (équin, bovin etc) est VIVANT --> 7,5%

le taux réduit c'est juste pour l'abattoir qui va le vendre en tant que VIANDE, quand on connais déjà les marges appliquées par la grande distribution ça me fait un peu râler....

L'achat d'animaux comme les couts de production vont être à la hausse, tout ce qui concerne la récolte le l'herbe, des céréales etc de même que les produits de la récolte. La vente des céréales (blé, orge, colza) qui ne peuvent être consommés par l'homme sans opération de transformation -> 7%
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: TVA 5.5% vers 19.6% le combat   

Revenir en haut Aller en bas
 
TVA 5.5% vers 19.6% le combat
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» TVA 5.5% vers 19.6% le combat
» elevage de vers de terre ?????????????????
» Vers manié et la carpe.
» vidéo de combat Ste-Claire vs Lac Mégantic 2 avril 2010
» Comment pêchez-vous La perche vers la fin de l'hiver ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Sujets généraux :: Discussion générale cheval-
Sauter vers: