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 Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)

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jeely
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Lun 23 Aoû 2010 - 23:34

ben dans le fond, ça revient à ça ... déclarer avoir 2 chevaux aux pres... si ces 2 chevaux ne sont pas confier à une écurie qui va devoir déclarer qu'elle héberge des chevaux...
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monptidjo
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Mar 24 Aoû 2010 - 0:14

Et quand on a plusieurs parcs ?? Dans des villages différents ??

Pas trés convaincue par cette loi
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auré-tardif
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Mar 24 Aoû 2010 - 10:33

bah ouai moi y vont rechanger de parc ........
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I love nini
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Mar 24 Aoû 2010 - 12:14

Moi mes chevaux sont à la ferme avec les génisses, alors comme Mistinguette, on attendra qu'on nous le demande. Et étant à 5kms des HN de Montier en Der, on ne nous en a même pas parlé... Alors, le temps fera...
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Mistinguette
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Mar 24 Aoû 2010 - 14:50

hier j'ai vu mon véto, je lui en ai parlé. Réponse : "hooo ouaisss pffffff c'est parce qu'ils savent plus comment occuper ceux qui bossent dans les bureaux".
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alyseew
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Mar 24 Aoû 2010 - 18:09

auré-tardif a écrit:
faut declarer les chevaux au prés?? smurfin smurfin smurfin

Si j'ai bien compris, il faut déclarer les prés, pas les chevaux.
Par contre, je n'arrive pas à me déclarer sur le web, il ne prend pas ma date de naissance smurfin
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Equi'station
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Jeu 26 Aoû 2010 - 15:09

Je viens de tomber sur le post... très intéressant !
Je suis d'avis de beaucoup: une taxe à l'horizon.
Par contre je pense que ce sont les lieux de résidence qui seront "contrôlés"...
Certains hébergent des chevaux dans de toutes petites écuries privées (4 ou 5 chevaux, pas plus), et "oublient" de déclarer l'activité... Voilà une belle manière de savoir où sont "stationnés les chevaux" (attention, bientôt ce sera pour les voitures!), donc qui gagne un peu d'argent avec les pensions... et hop, quelques impôts en plus de perçus.

En effet, il y a bien des moyens de connaître les propriétaires de chevaux, et une taxe les visant n'est pas une histoire d'hier... Ca doit faire plus de 20 ans que j'en entends parler... mais on va y venir !

Par contre, savoir où il y a des pensions payantes (pardon, des chevaux susceptibles d'être malades...!), ça, c'est moins facile. Les détenteurs doivent indiquer qu'ils sont détenteurs (pas forcément proprio) et donner le nom des proprios... avec les HN, pas de soucis pour les recoupements, on sait exactement qui ... triche...

Par contre, bon courage à eux, ça va les occuper un moment !

Mes écuries étaient vides... je crois que je vais les laisser vides !!
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Mistinguette
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Ven 27 Aoû 2010 - 9:40

Equi'station a écrit:
Certains hébergent des chevaux dans de toutes petites écuries privées (4 ou 5 chevaux, pas plus), et "oublient" de déclarer l'activité... Voilà une belle manière de savoir où sont "stationnés les chevaux" (attention, bientôt ce sera pour les voitures!), donc qui gagne un peu d'argent avec les pensions... et hop, quelques impôts en plus de perçus.

En effet, il y a bien des moyens de connaître les propriétaires de chevaux, et une taxe les visant n'est pas une histoire d'hier... Ca doit faire plus de 20 ans que j'en entends parler... mais on va y venir !

Par contre, savoir où il y a des pensions payantes (pardon, des chevaux susceptibles d'être malades...!), ça, c'est moins facile. Les détenteurs doivent indiquer qu'ils sont détenteurs (pas forcément proprio) et donner le nom des proprios... avec les HN, pas de soucis pour les recoupements, on sait exactement qui ... triche...

effectivement les déclarations seront faîtes toujours par les personnes qui sont droites et honnetes! les pensions pseudo-légales bah ils vont pas s'amuser à déclarer au risque de se faire soumettre à la taxe professionnelle (normal, vu ce que certains empochent!)

Pour ce qui est des secteurs épidemiques, c'est déjà à l'écurie lorsqu'un pensionnaire est détécté de mettre au courant les autres propriétaires qu'il y a un risque. C'est une affaire d'honneté. De toute façon c'est pas les HN qui nous mettera au courant, les véto du coins s'ils ont le temps éventuellement, mais en règle générale on sait qu'il y a un problème par le bouche à oreille. Alors d'ici là que les HN centralisent toutes les maladies des chevaux ça va en faire des déclarations!
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PAT54
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Ven 27 Aoû 2010 - 10:10

comme certains d'entre vous pas moyen de me declare sur le net , du cou je viens de leur envoyer une lettre bien gratiné leur disant qu'avant d'exiger des demarche des gens qu'ils mettre les choses en oeuvre pour que cela fonctionent correctement, car (cou de geule) a chaque fois que j'ai affaire a eux je rencontre des problemes (perte de papier , erreur sur les carnet etc.............)
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Equi'station
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Ven 27 Aoû 2010 - 14:37

En fait Mistinguette, je parle des gens qui ont leur cheval à la maison, et qui prennent un ou deux chevaux en plus, pas forcément pour s'enrichir, mais pour tenir compagnie à leur cheval, ou pour amortir le coût... Généralement, on parle là d'une centaine d'euros maxi par cheval, ça va pas chercher bien loin...
Je suis d'accord sur le principe de l'honnèteté... mais malheureusement, je ne m'y fie plus trop...
Les "grosses pensions" pseudo légales n'auront qu'à légaliser leur activité, et c'est mieux comma ça (plus juste face aux pensions réellement légales).
Et pour les HN, ils sont en mesure de dénombrer les chevaux sur le territoire, et d'identifier leurs propriétaires. Je ne pensais pas aux situations épidémiques qui à mon sens ne pourront pas se règler avec une simple loi, mais plutôt, comme tu le dis, avec un peu de discipline et d'honnèteté.

Mon avis, mais il reste personnel, est que cette loi permettra d'imposer ou de légaliser (certains statuts permettent d'échapper à la taxe professionnelle légalement), les toutes petites "structures", les boxes dans le fond du jardin par exemple. Chez moi, j'ai 3 à 5 places maxi, je voulais prendre des chevaux, moyennant une "pension" minime (qui permettrait de rentrer dans les frais), juste parce que j'adore les chevaux et que je ne peux plus monter. Ca m'aurait permis de garder le contact. Mon statut actuel me permettrait de le faire légalement, mais le taux d'imposition supporté ferait augmenter le prix de la pension de façon disproportionnée, donc plus trop d'intérêt pour les propriétaires. J'ai donc choisi de laisser mes installations vides...
Il y a en plus l'escalade des normes (sanitaires entre autres) qui n'autorise plus ou peu à avoir des chevaux chez soi (en box). Bref, toujours beaucoup de taxes pour pas grand chose en fait.

Je tire mon chapeau aux professionnels (les vrais) qui se battent au quotidien avec ces normes et taxes, bon courage !
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chardon
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Mer 18 Mai 2011 - 13:03

On doit déclarer pour que les haras gèrent en cas d'épidémie, ok, alors qui pourrait me dire quelles mesures ont été prises dans une écurie actuellement touchée par la gourme entre autre ?

Je ne dirai pas où car ça peut toucher tout le monde et la mauvaise publicité on connait, mais j'aimerais savoir le dispositif mis en place par les haras vu que ça dure depuis plusieures semaines et que je n'ai pas entendu parler de confinement, pédiluve ......

Si la déclaration des lieux de détention ne sert pas dans ce cas, à quoi elle sert ?
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rej
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Mer 18 Mai 2011 - 13:29

j'y vois plusieurs raisons :

- taxe
- contrôle de la mise aux normes des installations
- contrôle sanitaire en cas de maladie comme tu dis
- contrôle de la pollution / protection de l'environnement avec les fumières

maintenant, vu la lenteur administrative, peut-être qu'il n'y pas eu de réaction face à ce cas-là parce que la structure n'est pas en place ?

en tout cas, à titre d'info et qui pourrait y être lié, sait-on jamais jusqu'où ça va :

avez-vous entendu parler de l'expropriation possible de pâtures ?

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Nadou
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Mer 18 Mai 2011 - 14:23

chardon a écrit:
On doit déclarer pour que les haras gèrent en cas d'épidémie, ok, alors qui pourrait me dire quelles mesures ont été prises dans une écurie actuellement touchée par la gourme entre autre ?

Je ne dirai pas où car ça peut toucher tout le monde et la mauvaise publicité on connait, mais j'aimerais savoir le dispositif mis en place par les haras vu que ça dure depuis plusieures semaines et que je n'ai pas entendu parler de confinement, pédiluve ......

Si la déclaration des lieux de détention ne sert pas dans ce cas, à quoi elle sert ?

+1 carrément d'accord moi je l'ai un peu en travers de la gorge parce que c'est des coups à contaminer des écuries entière en allant en concours ça!!
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chardon
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Jeu 19 Mai 2011 - 19:01

Et une autre écurie de contaminée, merci radio tam tam (confirmé par 2 personnes dont 1 pro) sans qui on ne saurait rien
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trid
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Jeu 19 Mai 2011 - 19:22

C'est vraiment dingue ces histoires.
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sandraly
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Ven 20 Mai 2011 - 18:11

moi, je confirme aussi que les gens laisse courrir la gourme sans avertir autour d'eux, pas même les personnes de leur propre écurie, ce qui fait que quand ces personnes rendent visite à quelqu'un dans une écurie privée ou autre, leur cheval peut être porteur de cette *on reste poli* sans en avoir les symptomes! merci la langue de bois carton rouge
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Raf
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Ven 20 Mai 2011 - 19:44

tu a bien raison sandraly ange
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sandraly
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Ven 20 Mai 2011 - 19:49

non mais des fois!!!! rambo
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ambre54000
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Lun 4 Juin 2012 - 15:48

infos du jour : (pour rappel :tout détenteur d'équidés est obligé de déclarer au Haras N le lieu de détention de l'équidé)

Gestion des mouvements des équidés(-lundi 4 juin 2012-)

Un outil dynamique


Bonjour,

Afin de faciliter aux détenteurs la tenue d’un registre d’élevage imposé par le code rural à tous les détenteurs d’équidés, un nouveau service vous est proposé dans votre espace personnalisé sur le portail [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

La gestion des mouvements des équidés est un outil informatisé et dynamique utilisant les données SIRE qui vous permet de gérer en ligne une partie importante du registre d’élevage. Enregistrez en quelques clics les effectifs présents sur un lieu de détention ainsi que les mouvements des équidés au sein de cette structure.

Gratuite et optionnelle, cette nouvelle application est disponible pour tout détenteur enregistré souhaitant bénéficier d’un outil dynamique pour l’aider à être en règle.

A tout moment, vous pouvez éditer des tableaux de bords et des fiches détaillées pour chacun des équidés présents. Vous pouvez également imprimer un document plus complet : les chapitres concernant le lieu de détention et les mouvements des équidés seront pré remplis avec les informations saisies en ligne, mais les autres chapitres seront à renseigner manuellement pour être conforme à la législation.

Complétez dès maintenant votre registre des mouvements en ligne, rendez-vous dans votre espace personnalisé dans l’onglet Mes démarches et outils / Sanitaire et détention.

Rappel : Pour pouvoir accéder à ce service, le détenteur doit avoir déclaré ses lieux de détention auprès du SIRE (par papier ou par internet). Cette démarche est gratuite et obligatoire depuis le 25 juillet 2010.


Cordialement

---------------------------
L'Équipe SIRE-Valorisation
Institut français du cheval et de l'équitation
Ligne accueil : 0811.90.21.31 (9h-17h au prix d'un appel local)
Ligne directe assistance : 0892.70.23.19 (9-12h ; 14-17h 0,34 euros la minute)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Sam 16 Juin 2012 - 22:50

reçu ce jour

Petit rappel
Rappel par la FNC

Flash Info
n°159 – 13 juin 2012
Déclaration des détenteurs

d’équidés : rappel des obligations

Depuis un décret paru au Journal Officielle 25 juillet 2010 « tout détenteur d’unou plusieurs équidés domestiques, àl’exception des cliniques vétérinaires et
des transporteurs, est tenu de sedéclarer auprès de l’IFCE ».

On entend par détenteur (article D212-50 du code rural), « toute personne physique ou morale responsable d’un équidé à titre permanent ou temporaire, y compris durant le transport ou sur un marché ou à l’occasion d’une manifestation sportive ou culturelle ».Les personnes détenant déjà un ou plusieurs équidés devaient se déclarer,dans les 6 mois suivant la
publication du décret, soit avant le25 janvier 2011.

Pour les nouveaux détenteurs,
La déclaration doit parvenir à l’IFCE parvoie électronique ou par courrier à l’aide
d’un formulaire, avant l’arrivée du premier équidé.

La déclaration comporte les mentions suivantes :
•Nom du déclarant : personne morale (intitulé exact) ou physique (civilité, prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance (pays, département) ;
•Adresse : numéro et nom de la voie, code postale, commune ;
•Numéro de téléphone, fax ou adresse électronique ;
•Lieu de stationnement des équidés :
numéro siret ou num agri, adresse,
contact sur place (titre, prénom, nom), coordonnées.
Le détenteur peut confier cette déclaration à un organisme tiers, qui ne peut être que France Galop, la SECF ou le Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre d’Agriculture (liste établie par arrêté).
Le détenteur ou l’organisme tiers ayant réalisé la déclaration pour son compte,
porte à la connaissance de l’IFCE, dans un délai de deux mois, toute modification des informations déclarées.
L’IFCE accuse réception de la déclaration et attribue au détenteur des équidés, un
numéro d’identification du lieu de stationnement dans les 30 jours suivant
la réception de la déclaration. Si plusieurs lieux de stationnement sont déclarés par un même détenteur, chacun fait l’objet d’une identification unique.

Il s’agit bien d’une déclaration des détenteurs et des lieux de détention et non des mouvements d’animaux.

Tout détenteur, professionnel ou amateur, dès lors qu’il garde de manière temporaire ou permanente, au moins un équidé dont il est propriétaire ou non, doit remplir cette formalité.


Vous pouvez contacter la FNC pour obtenir un modèle de formulaire

Attention, pour les éleveurs concernés notamment par la primeaux races menacées, la circulaire du
30 avril 2012 précise que toutdétenteur ayant déposé un dossierde PRM doit avoir satisfait àl’obligation de déclaration et au plus
tard le 30 juin 2012. Cette obligation pourra faire l’objet d’un contrôle.

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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Dim 17 Juin 2012 - 10:42

et d'une amende !
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monptidjo
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Dim 17 Juin 2012 - 10:44

Concrètement à cette heure ci, que risque les personnes qui n'ont pas déclaré leur équidé ?
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Sophie-57
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Dim 17 Juin 2012 - 12:29

C'est hallucinant, je découvre cela aujourd'hui... Personne ne m'avait jamais parlé de cette loi, ni le véto, ni l'IFCE ou les HN ou que sais-je.

si j'étais pas sur Internet, qui me l'aurait fait savoir??? Je dois pas être la seule à être passée à côté de l'info, il y en a qui doivent vivre en cercle encore plus "fermé" que moi.
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ambre54000
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Dim 17 Juin 2012 - 13:49

communiquer de presse
détenteur déclaré = action sanitaire renforcée
Sommaire
Page 2 : Se déclarer pour lutter contre les épidémies équines, l’Institut français du cheval
et de l’équitation veut sensibiliser les détenteurs
Page 3: Pourquoi rappeler la nécessité de déclarer les lieux de détention des équidés ?
Page 4 : le témoignage Jérôme Damiens, chargé de mission filière cheval en PACA :
« lors de l’épisode d’anémie infectieuse des équidés en 2009, connaître les lieux de
détention aurait permis d’accélérer l’enquête épidémiologique ».
Page 5 : se déclarer comme détenteur c'est simple, gratuit mais pas automatique !
En savoir plus
Page 6 : Le registre d’élevage
Page 7 : « la connaissance des lieux de détention nous aurait aidé à recenser l’ensemble
des sinistrés » (les inondations du Var en 2010).
Page 8 : Poster pédagogique
Contact presse
Philippe-Henri Forget
Institut français du cheval
et de l'équitation
01 44 67 06 66
06 30 10 03 12
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2
Se déclarer pour lutter contre les épidémies équines, l’Institut français
du cheval et de l’équitation veut sensibiliser les détenteurs
Les foyers d’artérite virale récemment recensés dans le sud-est de la France ont
provoqué le report d’un championnat de race et ont fait craindre une crise
sanitaire majeure dans la filière équine. Par ailleurs, un nouveau décret fixant
les sanctions relatives à la non-déclaration des lieux de détention est paru le 17
mai 2011. Deux bonnes raisons de lancer une nouvelle campagne d’information
à destination des 140 000 détenteurs qui ne se sont pas encore déclarés. Cette
nouvelle campagne multicanal s’appuie sur une démarche pédagogique et
explicative.
La campagne a pour objectif de rappeler aux détenteurs tout l’enjeu de la déclaration
des lieux de détention. En 2010, une première campagne d’informations a été menée par
l’établissement public (IFCE) pour faire connaître cette nouvelle obligation. Aujourd’hui, il
s’agit de convaincre les détenteurs non déclarés de passer à l’acte.
La campagne se déroule sur les trois derniers mois de l’année 2011 par l’intermédiaire de
plusieurs canaux ; courant octobre, des courriels ciblés ont été envoyés aux 8 000
détenteurs qui ne sont pas déclarés, ainsi qu’à toutes les personnes ayant un compte en
ligne sur le site Internet des Haras nationaux se prolonge début novembre. Un courrier
par voie postale sera adressé en novembre à 13 000 détenteurs non déclarés ne
disposant pas d’une adresse électronique.
Un poster pédagogique a été réalisé pour rappeler les trois démarches indispensables à
effectuer pour lutter contre les épidémies équines : identification, déclaration du lieu de
détention, registre d’élevage. Dès le mois de novembre, le poster sera diffusé lors de
tous les salons et les évènements sportifs de la filière au plan national et régional. Il sera
remis aux 2500 vétérinaires réunis au congrès de l’Association des vétérinaires équins
français (AVEF) du 2 au 4 décembre 2011.
Enfin en décembre, une campagne publicitaire sera relayée par les médias de la presse
équestre.
3
Pourquoi rappeler la nécessité de déclarer les lieux de détention des
équidés ?
Le 17 mai 2011, le ministère en charge de l’agriculture fixe par décret les sanctions
relatives à la non-déclaration des lieux de détention. Les détenteurs d’équidés ne s’étant
pas déclarés sont passibles d’une contravention de 3ème classe (450€). Ce texte vient
compléter l’arrêté du 26 juillet 2010 rendant obligatoire la déclaration des lieux de
détention auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation.
En juillet 2011, deux foyers d’artérite virale équine sont signalés dans l’Hérault (34) et
les Bouches-du-Rhône (13). Pour assurer la gestion de cette crise sanitaire, le RESPE a
déclenché une cellule de crise mobilisant sous 24 h des représentants de toute la filière
équine. Dans ce type de crise, la fiabilité des informations est essentielle. La mise en
commun des bases sanitaires RESPE et SIRE aurait pu permettre d’envoyer des
instructions sanitaires à tous les détenteurs. La tenue d’un fichier des lieux de détention
à jour grâce à la déclaration rigoureuse de tout détenteur est donc d’une grande utilité.
En cas d’épizooties, la surveillance et le suivi sanitaire des équidés tant préventifs
qu’actifs, permettent d’intervenir rapidement afin de limiter l’extension des foyers.
Quinze maladies sont réputées contagieuses. Elles représentent un danger possible pour
l’homme ainsi qu’une menace économique. En 2010, onze cas d’anémie infectieuse ont
été décelés en Europe*. Trois maladies à déclaration obligatoire constituent quant à elle,
un véritable danger pour les équidés. Deux d’entre elles, la métrite contagieuse et
l’artérite virale, ont été également identifiées en 2010 en Europe*.
Aujourd’hui, sur les trois démarches à accomplir pour une prévention sanitaire efficace,
seule l’identification couvre à peu près l’ensemble des équidés. En revanche, la
déclaration des lieux de détention et la tenue d’un registre d’élevage complet ne sont
pas suffisamment effectuées. Pourtant ces trois éléments sont indispensables pour
l’efficacité du dispositif de lutte contre les épidémies équines.
* source : Organisation mondiale de la santé animale
4
Témoignage de Jérôme Damiens, chargé de mission filière cheval en
PACA (épisode d’Anémie infectieuse des équidés en 2009)
« La mise en place de la déclaration des détenteurs et des lieux de détention nous aurait
permis d’accélérer l’enquête épidémiologique en vérifiant qu’aucun animal à proximité
(rayon de 2 km) d’un animal malade n’ait été oublié. Outre l’aide à l’objectif
d’assainissement, on aurait sans doute réduit le temps de l’enquête épidémiologique et
ainsi quelque peu la perturbation de nos activités équines. »
Rappel des faits
Le 31 mars 2009, une jument de loisir hospitalisée à la clinique vétérinaire de Cagnes sur
Mer dans les Alpes Maritimes, est détectée porteuse de l’anémie infectieuse des équidés
(AIE). Cette maladie étant inscrite sur la liste des « Maladies animales réputées
contagieuses », les services vétérinaires départementaux et nationaux sont
immédiatement intervenus déclenchant l’ensemble des mesures sanitaires de restriction
obligatoires pour tout foyer d’anémie infectieuse. Cette maladie est « incurable » chez les
équidés atteints, l’abattage des chevaux est donc imposé par la réglementation. Les lieux
de détention où des animaux ont été en contact avec l’animal malade sont soumis à un «
arrêté de mise sous surveillance » (APMS). Les lieux où un animal est détecté porteur de
l’AIE est soumis à un « arrêté préfectoral de déclaration d’infection »(APDI). Dans les 2
cas, les déplacements des animaux hors de leur structure sont interdits pendant une
période variable selon la détection ou non de cas positifs.
Cette maladie se transmet par le sang. Ainsi l’utilisation d’une même seringue sans
mesure de stérilisation peut être le vecteur de la maladie. Cependant, On considère que
les taons en sont le principal vecteur naturel et que leur rayon d’action est de 2 km.
Des enquêtes épidémiologiques ont été menées pour repérer et tester tous les chevaux
potentiellement contaminés dans les derniers mois (depuis octobre 2008). Tous les
animaux ayant été en contact avec la jument malade (c’est-à-dire à moins de 2 km) ont
été testés. Les outils pour cette enquête ont été la liste des concours et manifestations
où l’animal a pu être en contact avec d’autres animaux et les registres d’élevages. La
tenue à jour des déplacements des animaux est donc indispensable pour assurer une
enquête épidémiologique efficace et que tous les animaux malades soient bien détectés.
Cette jument malade provenait d’un centre équestre situé à Carces dans le Var. Sur ce
même centre équestre, un précédent foyer d’anémie infectieuse avait été identifié en
2000 et visiblement mal assaini. Dans ce centre équestre, 11 autres chevaux ont été
rapidement dépistés également positifs.
Au final, 90 APMS et 3 APDI ont été pris, 16 équidés euthanasiés, 36 centres équestres
bloqués, environ 50 compétitions annulées, 7000 engagements perdus et une centaine
de chevaux bloqués sur l’hippodrome de Cagnes-sur-Mer. Les derniers APMS ont été levé
au mois d’octobre.
5
Se déclarer comme détenteur c'est simple, gratuit mais pas automatique !
La déclaration massive des détenteurs d’équidés est un maillon de la chaîne nécessaire
pour constituer un fichier complet et fiable utilisé en cas de crise sanitaire.
Se déclarer comme détenteur d’équidé ce n’est pas automatique !
Ce n’est pas parce qu’ils ont déjà réalisé des démarches auprès du SIRE que les
propriétaires, éleveurs ou étalonniers sont enregistrés comme détenteur. En effet tous ne
sont pas détenteurs d’équidés, et certaines informations sont spécifiques à la déclaration
détenteur. Les détenteurs ne peuvent donc pas être enregistrés automatiquement et
doivent faire la démarche.
Qui est concerné par cette démarche ?
L’obligation de déclaration du détenteur et des lieux de stationnement, concerne toute
personne responsable d’un lieu où sont hébergés des équidés, professionnel ou
particulier, propriétaire ou non, quelle que soit l’utilisation des équidés détenus. Seule
exception : les cliniques vétérinaires.
« Je m’enregistre si je suis » : un centre équestre, un éleveur qui a des juments, un
agriculteur prenant un ou plusieurs chevaux en pension, un particulier qui a un équidé
chez lui pour le loisir, un gérant d’un gîte équestre, etc.
« Je ne m’enregistre pas si je suis » : un propriétaire de chevaux en pension dans un
centre équestre, même si je m’en occupe chaque jour ou un propriétaire d’un lieu loué à
quelqu’un qui accueille des équidés sur place (c’est le locataire qui doit se déclarer
comme détenteur).
Comment se déclarer ?
Par Internet via l’espace personnalisé sur le site [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] (rubrique Mes
démarches et outils / sanitaire). L'internaute peut également signaler qu’il n’est pas
détenteur d’équidés.
Par papier : les détenteurs peuvent se procurer un formulaire papier auprès du SIRE par
téléphone au 0811 90 21 31, mail : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], courrier ou le télécharger sur le site
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Ce formulaire doit être complété et renvoyé au SIRE afin d’être
enregistré. L’attestation de déclaration comportant l’identifiant unique du lieu de
stationnement constitue le document à présenter aux services vétérinaires officiels en
cas de contrôle.
6
En savoir plus
La tenue du registre d’élevage est une obligation
L’article L.234-1 du code rural et de la pêche maritime précise que « tout propriétaire ou
détenteur d’animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits doivent être
cédées en vue de la consommation doit tenir un registre d’élevage régulièrement mis à
jour sur lequel il recense chronologiquement les données sanitaires, zootechniques et
médicales relatives aux animaux élevés ». Les modalités de mise en oeuvre du registre
d’élevage sont définies par l’arrêté du 5 juin 2000 relatif d’élevage.
Les équidés appartenant à une espèce dont la chair peut être consommée par l’homme,
tout propriétaire ou détenteur doit tenir un registre d’élevage, même si les équidés dont
il a la charge sont écartés de la chaîne alimentaire.
Le registre d’élevage doit donc être présent et tenu par chaque détenteur :
- dans les centres équestres
- les centres d’entraînement, qu’il s’agisse de chevaux de courses, ou autres sports
équestres
- les sites d’élevage, qu’il s’agisse de haras, de jumenteries ou de dépôts d’étalons
- les écuries de propriétaires
- tout particulier ayant son cheval à domicile…
Composition d’un registre d’élevage :
- fiche synthétique des caractéristiques de l’exploitation
- fiche synthétique de l’encadrement zootechnique, sanitaire etmédical de l’exploitation
établie pour chaque espèce d’animaux
- suivi chronologique des mouvements d’animaux
- suivi chronologique de l’entretien des animaux et des soins apportés
- suivi des interventions vétérinaires
Le détenteur doit tenir le registre d'élevage de façon ordonnée et veiller à en assurer une
lecture et une compréhension aisées pour les organismes qui pourraient avoir besoin d’y
avoir accès.
Textes juridiques de référence :
- art L234-1 du code rural
- Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage
7
Inondations du Var en 2009 : connaître les lieux de détention pour recenser
les sinistrés
Témoignage de Jérôme Damiens, Chargé de mission, Filière Cheval Provences
Alpes Côte d'Azur
« La connaissance exhaustive des détenteurs et des lieux de détention nous aurait aidés
à recenser l’ensemble des sinistrés et leurs besoins. Cela nous aurait aussi permis de
nous assurer que tous ceux qui le souhaitaient avaient pu renouveler leurs documents
d’identification, déclarer leurs animaux disparus ou encore obtenir un justificatif
expliquant l’absence provisoire de leur document d’identification. »
Rappel des faits
De fortes inondations ont eu lieu le 15 juin 2009 dans le Var. De nombreux dégâts ont
été constatés et des vies humaines ont été perdues. Les filières agricoles se sont
organisées au sein d’une cellule de crise agricole à laquelle la Filière Cheval PACA a
participé. Il a ainsi fait remonter les difficultés des sinistrés équins. Une aide aux sinistrés
a été apportée à travers la distribution de sacs de granulés et les informations sur les
démarches administratives à réaliser.
La cellule de crise agricole s’est réunie 8 fois à Vidauban. Ces réunions ont permis de
mettre en place des procédures pour recenser les sinistrés et leurs besoins. Elles ont
aussi fait avancer le traitement des dossiers des sinistrés auprès des assureurs et des
banques. Elles ont été le lieu de discussion sur les aides des différents acteurs : l’Etat à
travers la procédure de calamité agricole, le Conseil général du Var, le Conseil Régional
PACA, la MSA…
24 entreprises équestres ont été touchées. Entre 120 et 140 chevaux sont morts ou ont
été portés disparus. En collaboration avec l’IFCE, la Filière Cheval PACA a permis à ceux
qui avaient perdu leurs papiers dans les inondations de renouveler gratuitement leurs
documents d’identification. Pour éviter toute fraude, une journée a été consacrée au
relevé des numéros de transpondeurs sur les animaux. De plus, des formulaires IFCE ont
été mis à disposition de ceux qui ne savaient pas ce qu’étaient devenus leurs animaux
afin de signaler leurs disparitions. Enfin, des justificatifs de la Filière Cheval PACA
expliquant l’absence provisoire de documents d’identification ont été donnés aux
entraineurs de chevaux de courses ce qui leur a permis de concourir et d’éviter des
amendes.

DECLARATION D’UN LIEU DE STATIONNEMENT D’EQUIDES
A renvoyer à:
Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE)
SIRE – Enregistrement des détenteurs - BP 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex



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personnellement, à l'heure actuelle je n'ai pas le tarif des amendes, mais au vu de l'importance que les services compétents apportent à ces déclarations, à mon avis, ils ne seront pas tendre du tout avec ceux qui sont en infraction

Le but est de prévenir toutes extensions d'épidémies, maladies et autres***par exemple en cas de vente cela peut être très utile pour la non contamination de cheptel ou animaux simples qui partiraient dans des régions non contaminées
A l'heure actuelle, certaines régions sont plus touchées que d'autres, on peut le voir tous les jours

En sus, cela peut aussi permettre de connaitre le lieu de détention d'animaux en cas de maltraitance et que sais-je encore

Imaginons que l'on ait un cheval en pension, gratuite ou non, peu importe, et que celui-ci se trouve en danger de mort pour mauvaise appréciation de la gestion de la sécurité du cheval, le cheval se blesse mortellement. Que peut faire le vétérinaire qui constate cela ?

Il va déclarer le décès et l'état du lieu de détention de l'équidé***enfin il devrait le faire*** et là je ne prend pas le cas d'un cheval contaminé par la grippe par exemple (ce serait encore plus grave) imaginez un peu les répercussions sur le détenteur non déclaré***********

Le propriétaire de l'animal peut le dénoncer si le vétérinaire ne l'a pas fait et les contrôles sanitaires, même (soyons plus pessimiste) les services de protection des animaux***

J'ai pu constater il y a déjà quelques temps de cela, le cas d'une personne détenant des animaux en pension payante non déclarée (1/ infraction) ne déclarant certainement pas donc les dits chevaux en pension en tant que détenteur d'animaux (2/infraction) dont un des pensionnaires blessé était enfermé dans un enclos entre 4 planches et des palettes de bois vissées (aucune sortie possible si ce n'est en sautant au-dessus) (3/infraction =risque de mourir brûlé vif en cas de 'incendie) qui a eu la peur de sa vie en découvrant que le-dit cheval avait sauté et s'était blessé à mort si bien qu'il a du être euthanasié (4/infraction =on pourrait parler de maltraitance, même si ce n'est pas la cas) voila, mis bout à bout***ça fait beaucoup***donc imaginons ce que les services pourraient en tirer comme amende sans compter les problèmes éventuels avec la justice***

Bref, je suis peut-être un peu incisive mais il faut bien se dire que le détenteur et le propriétaire du cheval qui mettent certainement en toute inconscience et toute bonne foi l' animal, en toute connaissance de cause, en danger de mort sans le savoir sont quand même responsable de son état**** car on ne s'improvise pas du jour au lendemain détenteur de chevaux en pension sans avoir les structures de sécurité et tout ce qui va avec******

Déjà qu'en ayant tout ce qu'il faut (enfin c'est ce que l'on croit) on n'est pas à l'abri de tous les dangers du monde, alors imaginez en sus des accidents qu'une maladie se déclare alors que vous avez 4/5 10 chevaux en pension non déclarée******que feront les autres propriétaires ? pas d'assurances ****etc*/*** plus les services compétents qui vont vous tomber dessus

Bref, je suis abrupte et je ne vise personne mais c'est une généralité qui peut arriver tous les jours

Nous-mêmes en tant qu'éleveur et recevant des chevaux en saillie ou éducation, nous avons beaucoup de responsabilité et de devoirs alors je ne vous dis pas pour ceux qui font cela en dehors des 'clous"...les ennuis qui les attendent

Ne jamais oublier : les amis que l'on a avant l'accident se révèle souvent de très farouches ennemis après l'accident*et ceci est valable pour les 2 parties*****et ça peut coûter très cher---alors réfléchissez bien avant d'aider les uns et les autres ou de vous faire un petit revenu supplémentaire, et surtout déclarez, quoi qu'il vous en coûte, le lieu de détention de vos animaux, vous vous éviterez bien des tracas et problèmes

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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Dim 17 Juin 2012 - 13:53

Bizarre ... Je pense plutot qu'une taxe se met en dessous de ça.

Comme les vieux véhicules que l'état insistent pour mettre en véhicule de collection. Je ne l'ai pas fait car apparemment, c'est pour mettre un arrété qui interdirait à ses véhicules de rouler le dimanche par exemple, ou de sortir du département.
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   

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Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)
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