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 Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)

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slevy
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Dim 15 Aoû 2010 - 10:34

T'es fiché pour tout maintenant .... rambo
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del arte
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Dim 15 Aoû 2010 - 10:59

par ce texte je ne vois pas une taxation du proprietaire car si on a un cheval en pension on declare rien.

Non si taxation individuelle... Autant se servir des carte de proprietaire.

Par contre le recensement des equides outre en cas de pandemie, amene a la connaissance de la concentration des equides et donc pouvoir prendre des mesures veterinaire sanitaire et ecologique.


Juste un coup de gueule que imaginez l impact de 10 chevaux dans un hectare qui sont vermifuges 3 fois par an et qui sont asperges de tritec.
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jeely
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Dim 15 Aoû 2010 - 13:27

ben je suis pitêtre très naïve, mais c'est aussi comme ça que je le lis...
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Olinaxelle
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Dim 15 Aoû 2010 - 18:26

J'imprime pour mon père, il fera ce qu'il veut mais le connaissant je sais pas s'il va le faire il va penser que c'est de la connerie

C'est pas écrit ça fait quoi si on déclare pas avant janvier 2011
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Mistinguette
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Lun 16 Aoû 2010 - 10:12

Je vois le véto régulièrement, je suis même pas sûre que eux soient au courant, sinon il m'en aurai parlé
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rej
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Lun 16 Aoû 2010 - 15:11

génial !!! manquait plus que ça !!! vous ne voyez pas ? vraiment pas ? ben, c'est simple : t'as un cheval chez toi ? le box est bien aux normes ? l'évacuation des urines aussi ? et la fumière ? pas aux normes, ben tiens, t'as x mois pour mettre aux normes ou tu dégages ton cheval de chez toi !!!
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reinedescourges
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Lun 16 Aoû 2010 - 16:39

La propriétaire de ma pension était déjà au courant. Comme elle a 2 casquettes, je ne sais pas d'où elle tient l'info (elle est dans les assurances + elle est en GAEC).
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trid
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Lun 16 Aoû 2010 - 16:48

pour ceux qui ont déjà fait la déclaration, ils demandent quoi exactement ?
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Lun 16 Aoû 2010 - 16:56

Ils demandent juste l'adresse de la "détention d'animaux"...
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jeely
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Lun 16 Aoû 2010 - 17:13

rej a écrit:
génial !!! manquait plus que ça !!! vous ne voyez pas ? vraiment pas ? ben, c'est simple : t'as un cheval chez toi ? le box est bien aux normes ? l'évacuation des urines aussi ? et la fumière ? pas aux normes, ben tiens, t'as x mois pour mettre aux normes ou tu dégages ton cheval de chez toi !!!
si ça j'imaginais... ça fait partie du "sanitaire".
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rej
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Lun 16 Aoû 2010 - 19:33

c'est pas que je sois pas d'accord, c'est qu'ils peuvent être pointilleux parfois.
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jeely
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Lun 16 Aoû 2010 - 23:35

ça c'est clair
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jasmin
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Mar 17 Aoû 2010 - 2:11

jeely a écrit:
rej a écrit:
génial !!! manquait plus que ça !!! vous ne voyez pas ? vraiment pas ? ben, c'est simple : t'as un cheval chez toi ? le box est bien aux normes ? l'évacuation des urines aussi ? et la fumière ? pas aux normes, ben tiens, t'as x mois pour mettre aux normes ou tu dégages ton cheval de chez toi !!!
si ça j'imaginais... ça fait partie du "sanitaire".


En Meme temps c est un peu normal qu ils se mettent a traquer un peu les particuliers
Y a pas de raison a ce que nous professionnels devons nous mettre aux normes Et pas les particuliers , surtout sachant que DES gens qui ont DES chevaux hez eux y en a un sacre paquet si pas mutant voir plus we dans les centre equestres ....
Pour ce qui est de s inscrite j ai perso encore rien recu .... J attend de voir car après avoir supprimes la taxe professionel je les
Vois bien nous doubler la Somme et l appeler la tax equine ....
toilet
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jeely
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Mar 17 Aoû 2010 - 9:04

c'est sur qu'il vont la remplacer la taxe pro... mais bon c'est l'ifce qui récupère les données, pas le fisc...
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chardon
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Mar 17 Aoû 2010 - 9:17

La Loi sur les fumières elle existe déjà, en plus les chevaux au prés ne sont pas concernés
La salubrité et santé publique c'est de la compétence des Maires (entre autre)
L'identification des équidés c'est déjà obligatoire
En cas de pandémie c'est au véto de mettre les chevaus en quarantaine et de prévenir le service de protection de la population (ex DDASS)
Nos chevaux sont déjà couvert par une RC
Les haras peuvent se servir de lacarte de propriété des chevaux pour nous retrouver

Alors cette nouvelle loi je voudrais pas être parano mais je vois pas à quoi elle peut servir. Ce qui est sûre c'est qu'à chaque fois qu'on nous présente une mesure dans un but écolo, de santé publique ou de sécurité: c'est toujours les mêmes qui paient.

Taxation sur la propriété d'un équidé ?
Taxe écolo car déjection donc polution (après par extension ce sera les bovins)?

Y'a plus qu'à attendre et de voir ce qui va nous tomber dessus. Ils feraient mieux de faire la vérification de tous les équidés qui ne sont actuellement toujours pas identifiés avant de créer une nouvelle Loi.
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jeely
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Mar 17 Aoû 2010 - 13:40

pour la taxation sur la propriété d'équidés, ils ont les cartes de propriété. et puis là visiblement ça ne concerne que les gens qui hébergent les chevaux.

ya pas qq'un de l'ifce qui zone dans le coin???
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chardon
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Mar 17 Aoû 2010 - 13:57

jeely a écrit:
pour la taxation sur la propriété d'équidés, ils ont les cartes de propriété. et puis là visiblement ça ne concerne que les gens qui hébergent les chevaux

oui effectivement, je ne vois vraiment pas alors
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Sam 21 Aoû 2010 - 12:59

Voici quelques informations que je fais passer:

Les textes réglementaires concernant la déclaration des détenteurs
d'équidés sont parus. Il s'agit

- du décret 2010-865 du 23 juillet 2010, paru le 25 juillet
- de l'arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de
déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement
(NOR: AGRT1014455A), paru le 6 août

Ils sont aussi accessibles sur le site internet des HN dans la rubrique
"s'informer / réglementation de l'élevage / identification /
traçabilité et détenteurs"

Je tâche de vous joindre un modèle de formulaire de déclaration, et une note explicative.
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Sam 21 Aoû 2010 - 13:06

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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Sam 21 Aoû 2010 - 13:08

Déclaration de détenteurs d’équidés


Les textes réglementaires concernant la déclaration des détenteurs d'équidés sont parus. Il s'agit
- du décret 2010-865 du 23 juillet 2010, paru le 25 juillet
- de l'arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement (NOR: AGRT1014455A), paru le 6 août

Ils sont accessibles sur le site internet des HN dans la rubrique "s'informer / réglementation de l'élevage / identification / traçabilité et détenteurs"
Vous les trouverez en pièce jointe pour information

En résumé, que se passe-t-il?

Toute personne responsable d'un lieu où sont hébergés des équidés doit se déclarer auprès de l'IFCE.
Le principal objectif de cette déclaration est d'ordre sanitaire. Cette démarche vise à répertorier un lieu accueillant des équidés (et non pas les mouvements des équidés qui y transitent).
Une actualité a été mise en ligne sur le site Internet.

Qui est considéré comme détenteur ?
Le détenteur" est défini comme une personne physique ou morale responsable d’un équidé, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel.
∑ Le propriétaire d’un cheval mis en pension dans un établissement équestre, n’est pas concerné par cette obligation, c’est l’établissement équestre qui doit se déclarer comme détenteur.
∑ La personne accueillant seulement un poney, un cheval ou un âne, chez lui, pour l’agrément, sans qu’il ne se déplace ou ne participe à une activité quelconque, doit tout de même se déclarer comme détenteur.
∑ Quand un cheval sort temporairement de son lieu habituel de résidence, ceci doit être renseigné dans le registre d’élevage. Son lieu de destination doit s’être déclaré comme détenteur et également mentionner le passage du cheval dans son registre d’élevage. Le lieu de départ ne doit pas être fermé puisque le cheval va y revenir.
∑ Enfin, lorsqu’un lieu n’accueille des équidés qu’une partie de l’année, il doit tout de même se déclarer comme détenteur. Un lieu ne doit être fermé que lorsqu'il n’accueille plus d’équidé de façon définitive
Il y aura 3 façons possibles pour s'enregistrer
∑ sur Internet, site [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] à partir de l'espace privé (pavé "sanitaire traçabilité éqquarrissage") ou à partir de la rubrique "démarches SIRE". Ceci nécessite d'avoir un compte "aux droits élargis"
∑ enregistrement au SIRE par la voie papier ==> formulaire donné en annexe
Les enregistrements par la voie papier devraient pouvoir commencer mi septembre.
∑ [seulement pour les entraîneurs de chevaux de course enregistrés auprès de France Galop et de la SECF, il y aura des échanges de fichiers basés sur les déclarations annuelles d'activité (mise en place plus tardive, sans doute fin d'année)]

Les contrôles ne vont pas commencer tout de suite. Les services chargés des contrôles (DDSV) vont laisser le temps à tout le monde de se mettre en règle. Les détenteurs ont 6 mois devant eux pour faire la démarche, délai légal pour se mettre en règle, précisé dans le décret.

Pour éviter les confusions avec le registre d'élevage :
enregistrement des détenteurs = enregistrements des lieux susceptibles d'accueillir des équidés = une personne et une adresse = pas d'enregistrement de chevaux, de déplacements, de traitements...!

Le registre d'élevage doit être tenu par la personne sur son élevage, sur papier (il existe aussi quelques applications pour les professionnels). Une application leur facilitant la tâche est prévue pour l'automne dans le cadre des services Internet de l'IFCE (espaces perso).

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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Sam 21 Aoû 2010 - 13:25

Voilà !!! info reçu par mail hier !
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Sam 21 Aoû 2010 - 14:15

Merci pour les infos
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Lun 23 Aoû 2010 - 15:15

Lieux de vie déclaré !!! a vous !

Ces dispositions visent à permettre, notamment en cas de crise sanitaire et dans les meilleurs délais, de recenser les équidés et de prendre les mesures sanitaires adéquates (isolement des équidés, réalisation des tests de dépistages...).
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auré-tardif
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Lun 23 Aoû 2010 - 17:24

faut declarer les chevaux au prés?? smurfin smurfin smurfin
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slevy
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   Lun 23 Aoû 2010 - 21:58

auré-tardif a écrit:
faut declarer les chevaux au prés?? smurfin smurfin smurfin

Non, juste que tu es détenteur, donner ton adresse et dire sur combien de m2 résident tes chevaux.
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi : lieux de détention d'équidé(s)   

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